Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Béja

Etude Maître Younes Hached

Avocat auprès de la cour de cassation

38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage, Menzah 8, Ariana

Tel : 71.709.778 - 71.709.776

Fax : 71.709.742

MF : 509782P/A/P/000

Partie poursuivante : Banque de l'Habitat (BH) dûment représentée par son Président Directeur Général dont le siège social est à Tunis, 18 Avenue Mohamed IV domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à 38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage, Menzah 8, Ariana.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached sis à 38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage, Menzah 8, Ariana.

Les parties saisies :

1- Mohamed Ben Mohamed El Menekbi, commerçant, titulaire de la CIN n°02273304, demeurant à la place 7 Novembre Béja Ville Béja, RC n°A 180592003 Béja MF n°839746 W. (en sa qualité de débiteur principal)

2- Yasmina Ben Achour, titulaire de la CIN 02231143, demeurant au n°4 Rue El Amal Sidi Bousaid, Tunis (en sa qualité de caution réelle hypothécaire du débiteur principal)

L'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété à la caution réelle Yasmina Ben Achour objet au TF n°7240 Béja dénommé «Yasmine 42» sis à Béja d'une superficie totale de 489 m² qui consiste en une maison sis à une impasse donnant sur la rue Abou El Kasem Echébbi cité Erraouada Béja Sud, constituée d'un salon, un séjour, une salle à manger, 3 chambres, une cuisine, une salle de bain et toilette, une véranda couverte. Le revêtement est en marbre d'Italie. La dite habitation est équipée de toutes les commodités : Eau, électricité, ONAS

Les charges : Que le dit titre n'est grevé d'aucune charge autres que :

1- Une hypothèque volontaire à hauteur de 30.000,000D inscrite le 31/12/2003 au profit de la BIAT.
2- Une hypothèque volontaire à hauteur de 5.000,000D inscrite le 31/12/2003 au profit de la BIAT.
3- Une hypothèque volontaire à hauteur de 50.000,000D inscrite le 20/10/2004 au profit de la BIAT.
4- Une hypothèque volontaire à hauteur de 75.000,000D inscrite le 30/11/2004 au profit de la BH.
5- Une hypothèque volontaire à hauteur de 7.000,000D inscrite le 4/8/2005 au profit de la BIAT.
6- Une hypothèque volontaire à hauteur de 85.000,000D inscrite le 02/9/2005 au profit de la BNA.
7- Une hypothèque volontaire à hauteur de 20.000,000D inscrite le 3/4/2006 au profit de la BNA.
8- Une hypothèque volontaire à hauteur de 4.000,000D inscrite le 7/4/2006 au profit de la BNA.
9- Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 31/3/2014 au profit de la BIAT.
10- Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 17/10/2017 au profit de la BIAT.

11- Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 16/4/2019 au profit du saississant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à (489.723,000 D).

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 27/6/2019 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Béja.

• La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
• La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Béja. 2019402163VEPA1

Avis aux créanciers

Jugement de clôture des procédures de faillite

«Société phenix confection»

Registre de commerce : B0631872004

MF : 000/M/A/882723K

Selon l'autorisation émanante du tribunal de première Instance de Zaghouan dans l'affaire n°15 du 22 mai 2019, Maître Mondher Hamdi annonce, la clôture des procédures de faillite de la société «phenix confection» sise à la rue de l'environnement El Fahas Zaghouan. 2019R01535VEPA2

Avis de distribution

Par décision de Mr le juge délégué de distribution des deniers au tribunal de 1ère instance de Sfax2 dans l'affaire numéro 139 en date du 22/04/2019, il a été procédé à l'ouverture de distribution des deniers provenant de la vente des biens saisis sur la débitrice; la société M.L.N export textile.

Et suite à la requête présentée par Maître Khaled Sarbeji, avocat, ayant élu son domicile à son cabinet sis 3 rue Patrice Lumumba, immeuble Sfax City, n°28, Sfax, MF : 12131170/H/A/P/000, pour le compte des ouvriers de la société M.L.N export textile, et après consignation du prix de cession à la caisse de dépôt et consignation numéro M025266 datée du 15/5/2018, d'un montant de 7.127,408 DT.

Tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers, doit à, peine forclusion produire dans les trente jours de la publication au journal officiel des titres de créances aux greffes du tribunal avec une demande de collocation fait sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant.