Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 62 du 11 juin 2019, page 2422 · réf. 2019C00062FCCC2

Suivant acte notaire en date du 14/5/2019 enregistré à la recette des finances de Jendouba le 15/5/2019 reçu n°M041884.

Mme Tissaoui Meherzia Bent Hbib titulaire de la carte d'identité nationale n° 02477045 a fait une donation à Mr Ben Lakhdher Omor Ben Ezzin titulaire de la carte d'identité nationale n°02533336 Le fonds de commerce du local destiné pour la vente des alimentaires générales sis à av. du mosquée avec ces éléments corporels et incorporels.

  • Les oppositions se fondent à la main du donataire à l'adresse du fonds de commerce déjà indiquée dans un délai de 20 jours de la date de sa parution au jort.

Cet avis a été publié au journal Echourouk du 01/6/2019.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 62 du 11 juin 2019, p. 2422.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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