Divers · Avis au public

Enquête publique de révision du plan d'aménagement de la localité de Bengilouf

Publié au Annonces légales n° 62 du 11 juin 2019, page 2444 · réf. 2019X00820DIVD2

En application de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme le président de la commune Habib Thameur Bouattouch informe le public que la projet de révision du plan d'aménagement de la localité de bengilouf échelle 1/2000 sera affiché au siège de la commune durant 60 jours à partir de la date d'apparition de cet avis sur le journal officiel de la République Tunisienne, tout intéresse peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la commune ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom du président de la commune.

Citer : Enquête publique de révision du plan d'aménagement de la localité de Bengilouf, JORT (Annonces légales) n° 62 du 11 juin 2019, p. 2444.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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