Par acte authentique enregistré à la recette des finances de Dar Chaabane El Fehri le 20/5/2019 quittance n°M026313, Mme Donia Khedidi (CIN 06328668) a conclu une donation au profit de son fils Wael Ben Othmane (CIN n°09871282) du fonds de commerce dont l'objet la vente des gâteaux, délices et la fabrication des pains spéciaux, exploité au local sis à l'Avenue 9 Avril Dar Chaabane El Fehri. Toute opposition doit être faite au lieu d'exploitation de fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la date de publication au JORT. Cet avis a été publié au journal Le Quotidien du 31/5/2019.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 63 du 14 juin 2019, p. 2457.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.