Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 63 du 14 juin 2019, page 2456 · réf. 2019S00731FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 16 mai 2019, enregistré à la recette des finances de Kalaa KEBIRA le 27 mai 2019 sous le n°19201018, quittance n°32353. Madame Zohra Bent Mahmoud Zallama, demeurant à 02 rue Mongi Slim Sidi Bouali, inscrite au registre national des entreprises sous le n° 0455657N, CIN n°02977155 a donné à titre gratuit à monsieur Fahd Ben Matar Fathallah, demeurant à 2 rue Mongi Slim Sidi Bouali, CIN n°09332802, la totalité du fonds de commerce qui consiste à un lycée privé sis à la route de Sousse Kalaa Kebira.

Les oppositions seront reçues entre les mains de bénéficiaire à l'adresse du fonds de commerce et ce, dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au journal le Quotidien du 7/6/2019.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 63 du 14 juin 2019, p. 2456.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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