Etude Me Mohamed Tahar Turki
Avocat à la cour de cassation
31 Avenue Farhat Hached Sfax
Il sera procédé à la vente aux enchères publiques le mercredi 10/7/2019 à 9 heures du matin et suivant à la chambre des créées au tribunal de 1ère instance de Sfax 2 et conformément au cahier de charge objet de l'affaire n°1240 ventes aux enchères publiques.
Partie poursuivante : Banque Tunisienne de Solidarité, société anonyme en la personne de son représentant légal, demeurant dans son siège social 56 avenue Mohamed V et dans son domicile élu chez Maître Mohamed Tahar Turki ; Avocat à la cour de cassation. 31 Avenue Farhat Hached Sfax. Son registre de commerce au tribunal de 1ère instance de Tunis est B1162831997 (Créancier)
Partie saisie : Nasser Harb. Carte d'Identité Nationale numéro 05366500 demeurant à cité el Habib 2 Sfax et au siège de son travail route de Gabès km 5.5 Kassas le marché du vendredi. (Débiteur)
Avocat poursuivant : Maître Mohamed Tahar Turki ; Avocat à la cour de cassation 31 Avenue Farhat Hached Sfax. Matricule fiscal : 630104/N/A/P/000
Immeuble saisi : La moitié dans l'indivision du terrain objet de la vente sis à la route de l'aéroport km 9 Sfax) et plus précisément dans la zone d'El Hageb sur une rue subsidiaire desservie par le côté nord-ouest de la route et qui fait environ 300m dans une zone à forte population et qui est facilement raccordable à l'eau courante et à l'électricité.
Est limité au sud-ouest par un passage d'accès de 5m de largeur et au nord est par Sieur Slim Dammak et au sud-ouest par une rue et au nord-ouest par Sieur Rachid Dammak.
Ce terrain a été acquis par la partie saisie en vertu du contrat daté du 13/6/2013 et enregistré à la recette des finances de l'avenue Habib Bourguiba Sfax le 23/9/2013 sous le numéro 13103921.
Conformément au rapport et au plan de l'expert judiciaire commis suivant ordonnance du président du tribunal de 1ère instance de Sfax2 du 18/1/2019 sous le numéro 3750 ce terrain est clôturé au nord-ouest par un mur d'une hauteur de 2.20m et aux côtés sud est sud-ouest, sud est nord est, par des coins construits.
Ses mesures : - commençant par le côté sud est nord-est vers le sud-ouest avec une façade sur l'entrée de 27.75 m pour se diriger vers le nord-ouest avec une façade sur une rue 29.50 m et puis vers le nord-est 25.80 m puis vers le nord-ouest 1.35 m se dirigeant vers le nord est 3.50 m pour rejoindre le point de départ vers le sud-est 30.70 m. Ce terrain ayant une superficie totale de 845 m² et renfermant au côté nord-ouest nord est 4 poutres de fondation en bétons armés d'une hauteur de 70 cm.
Tous ceci conformément au PV de saisie immobilière opérée par l'huissier notaire Me Norhén Hadj Taeib le 18/4/2018 sous le n°5149 signifié à la partie saisie par le même huissier notaire suivant son PV du 22/4/2019 n°5149 et le Rapport de l'expert judiciaire Mr Mohamed Walha du 9/2/2019 commis suivant ordonnance du président du tribunal de 1ère instance de Sfax2 du 18/1/2019 sous le numéro 3750, et qui a estimé le prix de la totalité du terrain objet de la vente soixante mille dinars (60.000,000 DT).
Mise à prix : Trente mille dinars (30.000,000 DT) pour la moitié du bien saisi.
Observations : - la visite de l'immeuble se fait aux jours et heures de travail, la vente se fait conformément aux dispositions ci dessus citées et la consultation du cahier de charge se fait soit au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax 2 soit à l'étude de l'avocat poursuivant.
- Pour participer aux enchères publiques il faut consigner le tiers de la mise à prix à savoir 10.000,000 DT.
- L'autorisation du gouverneur est exigée pour les étrangers.