Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Ariana

Publié au Annonces légales n° 64 du 18 juin 2019, page 2508 · réf. 2019402266VEPA1

Etude Maître Younes Hached

Avocat auprès de la cour de cassation

38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage, Menzah 8, Ariana

Tel : 71.709.778 - 71.709.776

Fax : 71.709.742

MF : 509782P/A/P/000

Partie poursuivante : Banque de l'Habitat (BH) dûment représentée par son Président Directeur Général dont le siège social est à Tunis, 18 Avenue Mohamed IV domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à 38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage, Menzah 8, Ariana.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached sis à 38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage, Menzah 8, Ariana.

La partie saisie : Salaheddine Ben Ahmed Lahmer, commerçant, titulaire de la CIN n°03802346 domicilié au siège de la société SOCOTU sis à la zone industrielle Radès, et à la rue Zin ezzhar, n°14 Dar Fadhal, la Sokra et à la cité olympique Radès immeuble 33 appart 67, et à route Soula, La Sokra, Ariana, et au n°11 rue des employés, immeuble du BTK, Tunis.

L'immeuble saisi : La totalité des parts indivises soit (1000 parts /14854 parts) revenant à titre de propriété à la partie saisie dans l'immeuble objet du TF n°55923 Tunis, dénommé "senyet Chbel" d'une superficie totale de 14854 m², sis à la Sokra, Ariana dans un quartier résidentiel et plus précisément à la rue zin ezzhar, n°14, qui consiste en un terrain rectangulaire sur lequel est édifié une villa, des annexes, et un jardin.

La villa est d'un style américain de 3 étages d'une superficie couverte de 640 m².

Le RDC : est composé d'un grand salon, une salle à manger, un séjour, un bureau, une cuisine, un garage de voiture, un WC, une chambre de bonne et des escaliers qui mènent au 1er étage.

Le 1er étage : se compose de 04 chambres, une cuisine, un WC, 2 salles de bains et des escaliers qui mènent au 2ème étage.

Le 2ème étage : se compose de 04 chambres, une cuisine, un WC, une salle de bain et des balcons.

Les annexes : Un garage de 39 m², une chambre de gardien, un autre garage de 39 m², et une chambre de 24 m².

Les charges : Les parts indivises sont grevées des charges suivantes :

  • Hypothèque volontaire à hauteur de 1.047.336,486 dinars inscrite le 15/8/1995 au profit de la Banque de l'Habitat (BH).
  • Hypothèque volontaire à hauteur de 120.000,000 dinars inscrite le 18/10/1996 au profit de la Banque de l'Habitat (BH).
  • Hypothèque volontaire à hauteur de 444.820,000 dinars inscrite le 24/10/2000 au profit de la Banque de l'Habitat (BH).
  • Hypothèque volontaire à hauteur de 150.000,000 dinars inscrite le 21/02/2005 au profit de la Banque de l'Habitat (BH).
  • Hypothèque volontaire à hauteur de 800.000,000 dinars inscrite le 26/01/2007 au profit de la Banque de l'Habitat (BH).
  • Commandement valant saisie immobilière inscrit le 20/02/2019 au profit de saisisissant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à (569.217,600 dt).

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu lundi le 8/7/2019 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance d'Ariana.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance d'Ariana.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Ariana, JORT (Annonces légales) n° 64 du 18 juin 2019, p. 2508.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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