Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Ariana

Etude Maître Younes Hached

Avocat auprès de la cour de cassation

38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage, Menzah 8, Ariana

Tel : 71.709.778 - 71.709.776

Fax : 71.709.742

MF : 509782P/A/P/000

Partie poursuivante : Banque de l'Habitat (BH) dûment représentée par son Président Directeur Général dont le siège social est à Tunis, 18 Avenue Mohamed IV domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à 38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage, Menzah 8, Ariana.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached sis à 38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage, Menzah 8, Ariana.

La partie saisie :

1- La société tunisienne des Industries Modernes «STIM SA» S.A, sise à la Z.I de Kondar, Sousse, et au Z.I Kondar Sousse, lotissement n°3, B.P 75 M.F : 988187Q
2- Faïçal Ben Ahmed Ben Sghaïer, PDG de Société, demeurant au 19 rue Budapest 2074 Mourouj 4, titulaire de la CIN n°03948629
3- Nabil Ben Ahmed Ben Sghaïer, Gérant de Société, demeurant au 03 Rue Mouldi Horchani Borj Louzir-Ariana, titulaire de la CIN n°05569839.

L'immeuble saisi : La totalité des parts indivises soit 1461 parts revenants à titre de propriété à Faïçal Ben Ahmed Ben Sghaïer et Nabil Ben Ahmed Ben Sghaïer dans l'immeuble dénommé "Mounira 274" objet du TF n°54828 Tunis d'une superficie totale de 2611 parts. Les parts objet de la vente consistent en un terrain nu sis à l'est de l'Ariana d'une distance approximative de 50 m de l'ouest de l'avenue Abderrahmen Mami liant cité Ennozha et Sokra, près du Stade municipal et la salle sportive.

Les charges : Que le dit titre n'est grevé d'aucune charge que :

1- Une hypothèque volontaire à hauteur de 774.000,000 D inscrite le 23/5/2007 au profit de la BH.
2- Une hypothèque volontaire à hauteur de 774.000,000 D inscrite le 4/01/2010 au profit de la Banque de financement des petites et moyennes entreprises.

3- Une hypothèque volontaire à hauteur de 280.507,000 D inscrite le 30/8/2010 au profit de la société de l'Investissement moderne
4- Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 6/12/2017 au profit de la société arabe de recouvrement des créances.
5- Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 19/3/2019 (au profit du saississant).

Mise à prix : La mise à prix est fixée à (192.852,000D)

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu lundi le 15/7/2019 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance d'Ariana, sis à la cité administrative Ariana.

• La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
• La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
• Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance d'Ariana.