Actes administratifs · Avis au public

Déclaration de perte de titre foncier

Publié au Annonces légales n° 64 du 18 juin 2019, page 2520 · réf. 2019P00265DIVD2

Mr Bachir Ben Ismail Ben Mohamed Ben Nejma titulaire d'une carte d'identité nationale 00464109 avise avoir perdu son titre de propriété du bien immobilier faisant l'objet du titre foncier n°69890 Monastir sis à Mzawgha Zarmdine Monastir et veut extraire un nouveau titre.

Un certificat de perte a été délivré par la garde nationale le 13 avril 2019 sous n° 832.

Citer : Déclaration de perte de titre foncier, JORT (Annonces légales) n° 64 du 18 juin 2019, p. 2520.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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