Divers · Avis au public

Jugement de tutelle

Publié au Annonces légales n° 67 du 28 juin 2019, page 2589 · réf. 2019D00064DIVD2

Il est porté à la connaissance de tous, qu'un jugement de tutelle est rendu par le tribunal de 1ère instance de Gafsa sous n°433 daté de 10/02/2015 et suite au certificat de non appel daté de 18/6/2019 désigne Mr Jalloul Ben Ali Ben Hamed Chraiet en tant que tuteur de sa fille Awatef Chraiet pour la représenter et gérer ses biens suivant la loi.

Citer : Jugement de tutelle, JORT (Annonces légales) n° 67 du 28 juin 2019, p. 2589.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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