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Contrat de don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 69 du 5 juillet 2019, page 2648 · réf. 2019J00073FCCC2

Suivant contrat de donation d'un fonds de commerce édité sous juste argument le 13 juin 2019 enregistré à

p. 2649

la recette des finances à Nefza le 17/6/2019 quittance n° M014870 M.Bilel BN AL Moncef Mejri a donner à Mme Fadia Bn Al Fadhel Mnasri tout le fonds de commerce est destiné au commerce des produits ferreux quincaillerie de produits et matériaux utilisés dans la boutique situé de la route Tabarka km 01 9010 Nefza Beja et tous ses éléments moraux et matériels.

Cette annonce a été publiée au journal le Quotidien du 21/6/2019.

Citer : Contrat de don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 69 du 5 juillet 2019, p. 2648.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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