Actes administratifs · Avis au public

Avis d'enquête

Publié au Annonces légales n° 70 du 9 juillet 2019, page 2702 · réf. 2019R01797MINA4

En application des dispositions de l'article 16 de la loi n°122/94 du 28-11-1994 portant promulgation du code de l'aménagement des territoires et de l'urbanisme, le président de la commune de M'dhilla a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet de révision du plan d'aménagement urbain du Borj El Akerma (commune de M'dhilla) est disposé à leur intention au siège de la commune, conformément au projet présenté au conseil municipal lors de sa session extraordinaire tenue le 8 mars 2019, durant 2 mois à partir de la publication du présent avis au JORT.

Tout intéressé peut consigner ses observations et ses suggestions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou adresser une mémoire par lettre recommandée au nom du président de la commune de M'dhilla.

Citer : Avis d'enquête, JORT (Annonces légales) n° 70 du 9 juillet 2019, p. 2702.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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