Actes administratifs · Avis au public

Avis d'enquête

Publié au Annonces légales n° 70 du 9 juillet 2019, page 2702 · réf. 2019R01808MINA4

En application de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué le 4 août 2005, le Président de la Commune de Ben Arous informe le public que le projet de la révision partielle du Plan d'aménagement de la Commune de Ben Arous sera affiché durant deux mois à partir de cette publication au Journal Officiel de la République Tunisienne afin que le public en prenne connaissance.

Toute personne intéressée peut consigner ses observations ou oppositions dans le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la Municipalité de Ben Arous, ou adresser un mémoire d'opposition par courrier recommandé au Président du Conseil Municipal de Ben Arous, avenue de la République, 2013 Ben Arous.

Citer : Avis d'enquête, JORT (Annonces légales) n° 70 du 9 juillet 2019, p. 2702.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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