Le public est informé que la Société "VISTEON ELECTRONIC TUNISIA" dont le siège social est situé à la zone…

Le public est informé que la Société "VISTEON ELECTRONIC TUNISIA" dont le siège social est situé à la zone industrielle Borj Cedria à Bir El Bay 2055 Ben Arous, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises sous le n°492 en date du 13 décembre 2018 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de fabrication des composantes électroniques pour voitures située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Ben Arous et de la Municipalité de Hammam Chott.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Ben Arous ou le Président de la Municipalité de Hammam Chott ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que la Société "AUTRONIC" dont le siège social est situé à la zone industrielle Borj Cedria à Bir El Bay 2055 Ben Arous, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises sous le n°491 en date du 13 décembre 2018 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de fabrication des composantes électroniques pour voitures située à l'adresse susvisée et ce

conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Ben Arous et de la Municipalité de Hammam Chott.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Ben Arous ou le Président de la Municipalité de Hammam Chott ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que la Société «DENIM HOUSE» dont le siège social est situé à la zone industrielle Ksar Hellal 5070 Monastir, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises sous le n°119 en date du 11 Avril 2019 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de confection des vêtements, située à proximité de la route reliant Sousse à Ksar Hellal à la zone industrielle Bouhjar du gouvernorat de Monastir et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Monastir et de la municipalité de Bouhjar.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Monastir ou le Président de la Municipalité de Bouhjar, ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que la société «Bio Farah» dont le siège social est situé à Bir Ejdid délégation Bouhajla du gouvernorat de Kairouan a présenté une demande enregistrée au siège du gouvernorat de Kairouan sous le n°7582 en date du 23 avril 2019 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité consiste en une huilerie sise à Bir Ejdid délégation Bouhajla du gouvernorat de Kairouan, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège de la délégation de Bouhajla.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement seront reçues par le délégué de Bouhajla ou le gouverneur de Kairouan dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

REPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT
ET DES AFFAIRES FONCIERES
Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat
du gouvernorat de Mannouba

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

• Vu la Constitution de la République Tunisienne approuvée le 26 janvier 2014 ;
• Vu le décret Beylical du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
• Vu l'article 16 du code des droits réels;
• Vu le décret n° 91-1268 du 27 Août 1991 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de l'Ariana;
• Vu le décret n° 93-1069 du 03 Mai 1993 relatif à l'étendue des opérations de reconnaissance et de délimitation dans le reste des délégations du gouvernorat de l'Ariana;
• Vu le décret n° 00-2810 du 20 Novembre 2000 relatif à l'extension de la compétence territoriale de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du Gouvernorat de l'Ariana aux délégations des gouvernorats de l'Ariana et de la Mannouba;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Mannouba porte à la connaissance du public qu'en date du 10 Mai 2019 les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Mannouba.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au 119 rue 9 Avril 1938 (Direction générale des acquisitions et de délimitation), dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.