Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Au sens de l'article 164 du code des sociétés commerciales

Publié au Annonces légales n° 72 du 16 juillet 2019, page 2739 · réf. 2019402595SANB2

Augmentation de capital

Société SOLARTECH-SUD

SA au capital de 597.500 Dinars

Siège social : Immeuble KENZET Bloc A - App A2 Rue Lac Victoria, 1053

Identifiant unique : 1137306C/A/M/000

La société a pour objet : L'étude et la réalisation d'un village écologique dénommé Zarzis Djerba dédié au développement des énergies renouvelables et le dessalement d'eau et leurs applications dans les différents domaines générateurs de valeur ajoutée et d'emploi et la gestion du pôle technologique, au sein du village, au sens de la loi 2001-50 du 23 Mai 2001, notamment ses articles 9 et 10; et de la loi n°2006 -37 du 12 Juin 2006 qui l'a modifiée.

La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de la date de son immatriculation au registre de commerce.

Tout actionnaire a le droit d'assister et de voter aux assemblées générales sur simple justification de son identité et pourvu qu'il ait libéré tout versement exigible des actions dont il est propriétaire.

Chaque membre de l'assemblée générale dispose d'un nombre de voix égal au nombre d'actions qu'il détient ou représente

Répartition des résultats :

  • réserve légale : 5% au moins sont relevées sur les bénéfices nets.
  • sur le solde des bénéfices, l'assemblée générale annuelle a le droit, sur proposition du conseil d'administration, de décider le prélèvement des sommes qu'elle juge

convenables pour être rapportées à nouveau sur l'exercice suivant.

En cas de liquidation, toutes les valeurs provenant de la dissolution après l'extinction du passif serviront d'abord à rembourser aux actionnaires le capital versé non amorti le surplus est réparti également entre tous les actionnaires

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenu le 28 mai 2019, dont un exemplaire original a été déposée au registre de commerce tenu auprès du centre national du registre des entreprises de Tunis, le 5/7/2019 sous le n°201932500 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 27/6/2019 sous le n°19503942 quittance M4930, il a été décidé ce qui suit :

Augmentation du capital d'un millions de dinars (1.000.000) pour le porter de cinq cent quatre-vingt-dix-sept mille et cinq cent dinars (597.500.000 DT) à un million cinq cent quatre vingt dix sept mille cinq cent dinars (1.597.500.000 DT).

Cette augmentation s'effectuera, sans primo d'émission, par la création de vingt-mille (20.000) actions nouvelles d'une valeur nominale de cents dinars (100,000 D) chacune, qui seront toutes souscrites en numéraires et dont ta libération sera effectuée à raison de 25% à la date de la souscription.

Les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statuaires et assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la réalisation de l'augmentation du capital.

Les fonds provenant des versements seront déposés à la ATB, agence les berges du lac dans le compte indisponible n°01902047119201210950 ouvert au nom de la société Solartech - SUD.

Le dernier délai de souscription est fixé comme suit :

Acceptation des souscriptions des anciens actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital de la société durant les trente jours de la publication de la notice au JORT.

p. 2740

Passé ce délai, Acceptation des souscriptions d'autres personnes physique et morales même ne figurant pas dans la liste des actionnaires de la société et ce dans un délai de soixante jours de la publication de la notice au JORT,

Avec la possibilité de clôturer la souscription avant terme si le capital a été totalement souscrit avant l'expiration de ces délais et la possibilité au Conseil de clôturer l'augmentation de capital à la souscription des trois-quarts de cette augmentation.

Citer : Au sens de l'article 164 du code des sociétés commerciales, JORT (Annonces légales) n° 72 du 16 juillet 2019, p. 2739.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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