Après déduction de 40%
Etude Maître Younes Hached
Avocat auprès de la cour de cassation
38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage, Menzah 8, Ariana
p. 2784Tel : 71.709.778 - 71.709.776
Fax : 71.709.742
MF : 509782P/A/P/000
Partie poursuivante : Banque de l'Habitat (BH) dûment représentée par son Président Directeur Général dont le siège social est à Tunis, 18 Avenue Mohamed IV domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à 38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage, Menzah 8, Ariana.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached sis à 38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage, Menzah 8, Ariana.
Les parties saisies :
1- Mohamed Ben Mohamed El Menekbi, commerçant, titulaire de la CIN n°02273304, demeurant à la place 7 Novembre Béja Ville Béja, RC n°A180592003 Béja MF n°839746 W. (en sa qualité de débiteur principal)
2- Yasmina Ben Achour, titulaire de la CIN 02231143, demeurant à n°4 Rue El Amal Sidi Bousaid, Tunis (en sa qualité de caution réelle hypothécaire du débiteur principal).
L'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété à la caution réelle Yasmina Ben Achour objet au TF n°7240 Béja dénommé «Yasmine 42» sis à Béja d'une superficie totale de 489 m² qui consiste en une maison sis à une impasse donnant sur la rue Abou El Kasem Echebbi cité Erraouada Béja Sud, constituée d'un salon, un séjour, une salle à manger, 3 chambres, une cuisine, une salle de bain et toilette, une véranda couverte. Le revêtement est en marbre d'Italie. La dite habitation est équipée de tous les commodités : Eau, électricité, ONAS.
Les charges : Que le dit titre n'est grevé d'aucune charge autres que :
1- Une hypothèque volontaire à hauteur de 30.000,000D inscrite le 31/12/2003 au profit de la BIAT.
2- Une hypothèque volontaire à hauteur de 5.000,000D inscrite le 31/12/2003 au profit de la BIAT.
3- Une hypothèque volontaire à hauteur de 50.000,000D inscrite le 20/10/2004 au profit de la BIAT.
4- Une hypothèque volontaire à hauteur de 75.000,000D inscrite le 30/11/2004 au profit de la BH.
5- Une hypothèque volontaire à hauteur de 7.000,000D inscrite le 4/8/2005 au profit de la BIAT.
6- Une hypothèque volontaire à hauteur de 85.000,000D inscrite le 02/9/2005 au profit de la BNA.
7- Une hypothèque volontaire à hauteur de 20.000,000D inscrite le 3/4/2006 au profit de la BNA.
8- Une hypothèque volontaire à hauteur de 4.000,000D inscrite le 7/4/2006 au profit de la BNA.
9- Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 31/3/2014 au profit de la BIAT.
10- Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 17/10/2017 au profit de la BIAT.
11- Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 16/4/2019 au profit du saississant.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à (293.833,800 D).
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 15/8/2019 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Béja.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation; préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Béja. 2019402629VEPA1
Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière
Après déduction de 40%
Etude Maître Younes Hached
Avocat auprès de la cour de cassation
38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage, Menzah 8, Ariana
Tel : 71.709.778 -71.709.776
Fax : 71.709.742
MF : 509782P/A/P/000
Partie poursuivante : Société de l'investissement moderne SICAR représentée par son Président Directeur Général dont le siège social est à 67 Rue Alain Savary - Cité jardins II - Bloc B 3ème étage 1002 Tunis Belvédère domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à 38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage, Menzah 8, Ariana.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached 38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage, Menzah 8, Ariana.
La partie saisie : 1- SOCIETE TUNISIENNE DE TANNERIE (الشرقة) sis à la rue 15 octobre 1961 n°4 el Wardia, Tunis. MF : 0025484S
2- Mohamed Nabil Boudeya, titulaire de la CIN n°0759536 sis à avenue Khaiereddine Bacha n°13 Radés et à 23 avenue de Londres Tunis.
L'immeuble saisi : La totalité des parts indivises revenant à titre de propriété à Mohamed Nabil Boudeya soit 152 m² dans l'immeuble objet du TF n°20808 Ben Arous dénommé «Claudia 1» d'une superficie totale de 456 m² sis à Radés et faisant l'angle de la rue Stéphane Bichon et la rue de la République.
Les parts indivises consistent en une partie de l'immeuble faisant l'angle de l'avenue Khaiereddine Bacha et la rue
p. 278520 Mars cité Mohamed Ali Radés, qui consiste en un terrain sur lequel est édifié une villa de 2 étages.
Le RDC : se compose d'une véranda, un salon, une chambre, WC, une cuisine et des escaliers qui mènent au 1er étage.
Le RDC se compose aussi d'un parking de 26 m² une cuisine et une salle d'eau externes, un garage, une salle de lavage.
Le 1er étage est composé d'un couloir, 4 chambres, une salle de bain, un hall, un balcon qui occupe toute la façade du 1er étage.
Le 1er étage est d'une superficie totale de 163 m².
Les charges : Le titre est grevé des charges suivantes :
- Une saisie conservatoire à hauteur de (499.047,033 D) inscrite le 02/02/2018 au profit de la Société de l'investissement moderne SICAR
- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 21/11/2018 au profit de saisisissant.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à (112.158,459 Dt)
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu jeudi le 22/8/2019 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Ben Arous.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'Immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Ben Arous.