Mr Fredj Ben Salah Ben Haj Hassen Landolsi, titulaire de la CIN n°02929870, déclare la perte de l'acte de propriété n°03/21418 délivré le 16/5/2008 objet du titre foncier n°122347 Sousse sise à M'Saken gouvernorat de Sousse. Une attestation de perte a été délivrée par la police de M'Saken Est sous n°551 du 12/7/2019.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 73 du 19 juillet 2019, p. 2791.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.