Divers · Bilans et comptes financiers

Immeuble Assurances BIAT Les Jardins du Lac (Lac II)

Publié au Annonces légales n° 75 du 26 juillet 2019, page 2904 · réf. 2019R01900BCFA5

1053 les Berges du Lac. Tunis
R.C B 160631997
Tél: (216) 31 300 100
Fax: (216) 71.197.810
general@assurancesbiat.com.tn
www.assurancesbiat.com.tn

ASSURANCES BIAT

LES ETATS FINANCIERS AU 31/12/2018

Tels qu'ils seront soumis à l'approbation de l'AGO du 13 Juin 2019 (En-dinam)

Actifs du BilanMontant brut
Au 31/12/2018
Amortissement & Provisions
Au 31/12/2018
Montant net
Au 31/12/2018
Montant net
Au 31/12/2017
Actifs incorporels2 305 369(1 573 552)731 817691 964
Actifs corporels d'exploitation4 513 372(2 856 469)1 656 9031 310 620
Placements344 314 202(1 311 208)343 002 994299 031 289
Part des réassureurs dans les provisions techniques22 776 61122 776 61119 833 806
Créances32 339 450(8 405 304)23 934 14521 922 433
Autres éléments d'actif18 166 70918 166 70917 874 590
TOTAL424 415 713(14 146 534)410 269 179360 664 702
Capitaux Propres et Passifs du BilanAu 31/12/2018Au 31/12/2017
Capitaux propres
Capitaux propres avant résultat36 623 17134 851 523
Résultat de l'exercice8 768 9044 105 449
Capitaux propres avant affectation45 392 07538 956 972
Passifs
Autres passifs financiers28 971 70730 000 265
Provisions pour autres risques et charges500 000400 000
Provisions techniques brutes307 426 969263 070 260
Dettes pour dépôts en espèces reçues des cessionnaires15 035 01213 006 386
Autres Dettes12 301 30214 623 569
Autres Passifs642 114607 249
TOTAL410 269 179360 664 702
Etat de résultat technique de l'assurance Non VieOpérations Brutes
Au 31/12/2018
Cessions/Rétrocessions
Au 31/12/2018
Opérations Nettes
Au 31/12/2018
Opérations Nettes
Au 31/12/2017
Primes acquises53 616 351(11 853 308)41 763 04440 310 293
Produits de placements alloués, transférés de l'état de résultat8 235 5288 235 5284 936 927
Charges de sinistres(39 227 415)8 432 371(30 795 044)(28 603 834)
Variation des autres provisions techniques708 607708 607689 255
Participation aux bénéfices et ristournes(250 294)(66 430)(316 724)335 586
Frais d'exploitation(18 561 601)2 323 104(16 238 497)(17 930 593)
Autres charges techniques(347 376)(347 376)(376 836)
Résultat technique de l'assurance et ou de la réassurance Non Vie4 521 177(1 511 639)3 009 538(639 203)
p. 2905
Etat de résultat technique de l'assurance VieOpérations Brutes
Au 31/12/2018
Cessions/Rétrocessions
Au 31/12/2018
Opérations Nettes
Au 31/12/2018
Opérations Nettes
Au 31/12/2017
Primes acquises70 405 770(3 090 741)67 315 02961 993 427
Produits de placements13 558 27413 558 2749 537 880
Charges de sinistres(28 820 660)996 326(27 824 334)(11 897 708)
Variation des autres provisions techniques(36 584 927)15 249(36 569 677)(46 444 117)
Participation aux bénéfices et ristournes(273 521)1 252 505978 984912 762
Frais d'exploitation(7 906 390)327 948(7 578 443)(7 385 532)
Autres charges techniques
Charges de placements(433 789)(16 492)(450 281)(174 125)
Résultat technique de l'assurance et ou de la réassurance Vie9 944 756(515 205)9 429 5526 542 587
Etat de Résultat31/12/201831/12/2017
Résultat technique de l'assurance et ou de la réassurance Non Vie3 009 538(639 203)
Résultat technique de l'assurance et ou de la réassurance Vie9 429 5526 542 587
Produits des placements11 112 7216 667 614
Charges des placements (assurances et /ou réassurances Non Vie)(1 629 672)(378 125)
Produits des placements alloués, transférés de l'état de résultat technique de l'assurance et /ou de la réassurance Non Vie(8 235 528)(4 936 927)
Autres produits non techniques162 89632 382
Autres charges non techniques(135 830)(200 020)
Résultat provenant des activités ordinaires13 713 6767 088 308
Impôts sur le résultat(4 326 675)(2 610 002)
Pertes extraordinaires(618 096)(372 857)
Résultat Net de l'exercice8 768 9044 105 449
Etat De Flux De Trésorerie31/12/201831/12/2017
Flux de trésorerie provenant des activités de l'exploitation1 054 4642 503 647
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissements32 4000
Flux de trésorerie provenant des activités de financements(2 016 530)(2 018 530)
Incidence des variations de taux de change322 32616 832
Variation de trésorerie(607 340)501 949
Trésorerie de début d'exercice3 963 5913 461 643
Trésorerie de fin d'exercice3 356 2513 963 591
p. 2906

RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Messieurs les actionnaires de la Société Assurances BIAT
Les jardins du Lac - Lac II-1051 - Tunis

1. En exécution de la mission de commissariat aux comptes que vous nous avez confiée, nous vous présentons notre rapport sur le contrôle des états financiers de la société « Assurances BIAT » arrêtés au 31 décembre 2018 tels qu'annexés au présent rapport, ainsi que sur les informations et vérifications spécifiques prévues par la loi et les normes professionnelles.

Opinion sur les états financiers

Nous avons audité les états financiers de la société « Assurance BIAT » arrêtés au 31 décembre 2018 et faisant apparaître un total bilan de 410 269 179 dinars, un résultat net de l'exercice de 8 768 904 dinars, un résultat technique non vie bénéficiaire de 3 009 538 dinars et un résultat technique vie bénéficiaire de 9 429 552 dinars.

A notre avis, les états financiers sont réguliers et sincères et donnent pour tout aspect significatif une image fidèle de la situation financière de la société « Assurance BIAT » ainsi que des résultats de ses opérations et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos le 31 décembre 2018, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie.

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit applicables en Tunisie. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la société conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des états financiers en Tunisie, et nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Responsabilité de la direction et des responsables de la gouvernance pour les états financiers

Le Conseil d'Administration est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément au Système Comptable des Entreprises en Tunisie, ainsi que du contrôle interne qu'il considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Lors de la préparation des états financiers, c'est au Conseil qu'il incombe d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si l'Assemblée des actionnaires a l'intention de liquider la société ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.

Il incombe au Conseil de surveiller le processus d'information financière de la société.

Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des états financiers

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit, réalisé conformément aux

p. 2907

normes internationales d'audit applicables en Tunisie, permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des États financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes internationales d'audit applicables en Tunisie, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

  • Nous identifions et évaluons les risques que les États financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées dans les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la société ;
  • Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le Conseil, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ;
  • Nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par le Conseil d'Administration du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les États financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la société à cesser son exploitation ;
  • Nous évaluons la présentation d'ensemble, la forme et le contenu des États Financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les États Financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle ;
  • Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

Rapport relatif à d'autres obligations légales et réglementaires

Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes, nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par les normes publiées par l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie et par les textes réglementaires en vigueur en la matière.

  • Efficacité du système de contrôle interne

En application des dispositions de l'article 3 (nouveau) de la loi n° 94 – 117 du 14 novembre 1994 telle que modifiée par la loi 2005-96 du 18 octobre 2005, et des dispositions de l'article 266 du Code des Sociétés Commerciales, nous avons procédé aux vérifications périodiques portant sur l'efficacité du système de contrôle interne de la société. A ce sujet, nous rappelons que la

p. 2908

responsabilité de la conception et de la mise en place d'un système de contrôle interne ainsi que la surveillance périodique de son efficacité et de son efficience incombe à la Direction et au Conseil d'Administration.

Sur la base de notre examen, nous n'avons pas identifié des déficiences importantes du contrôle interne. Un rapport traitant des faiblesses et des insuffisances identifiées au cours de notre audit a été remis à la Direction Générale de la Société.

  • Conformité de la tenue des comptes des valeurs mobilières à la réglementation en vigueur

En application des dispositions de l'article 19 du décret n°2001-2728 du 20 novembre 2001, nous avons procédé aux vérifications portant sur la conformité de la tenue des comptes des valeurs mobilières émises par la société avec la réglementation en vigueur.

La responsabilité de veiller à la conformité aux prescriptions de la réglementation en vigueur incombe à la direction.

Sur la base des diligences que nous avons estimées nécessaires de mettre en œuvre, nous n'avons pas détecté d'irrégularité liée à la conformité des comptes de la société « Assurances BIAT » avec la réglementation en vigueur.

Tunis, le 29 avril 2019

Les Commissaires aux comptes

La Générale d'Audit et Conseil
CPA Associates International
Mr. Chiheb GHANMI
Associé

FMBZ-KPMG Tunisie
Mme. Kalthoum BOUGERRA
Associée

p. 2909

2017 القوامه المالية لسنة 2017 شركة الخدمات الوطنية و الإقامات

Bilan

(Exprimé en Dinars)

Arrêté au 31 Décembre 2017
20172016Variations
Actifs non Courants
Actifs Immobilisés
Immobilisations Incorporelles389 536,156298 703,25690 832,900
Amortissements-301 674,669- 269 435,916-32 238,753
Immobilisations Corporelles63 782 442,97863 675 771,736106 671,242
Amortissements-43 896 258,056-41 995 584,843-1 900 673,210
Immobilisations Corporelles à statut juridiques particulier4 732 528,2094 732 528,2090
Amortissements-3 751 380,346- 3 572 284,771-179 095,575
Immobilisations Encours135 700,134154 068,934-179 095,575
provision-135 700,134- 132 900,134-18 368,8
Immobilisations Financières6 927 667,7986 971 791,244-2 800
Provisions-360 940,000- 360 940,00-44123,446
Total des actifs immobilisés27 521 922,07029 501 717,715-1 979 795,640
Autres actifs non courants
Total des actifs non courants27 521 922,07029 501 717,715-1 979 795,64
Actifs Courants
Stock279 239,546370 324,733-91 085,187
Clients et Comptes Rattachés1 275 884,693710 075,937565 808,756
Provisions-625 080,938- 625 080,9380
Autres actifs Courants9 454 801,6679 826 009,683-371 208,016
Provisions-2 362 987,009- 1 801 920,342-561 066,667
Placements et Autres Actifs Financiers134 545,611141 084,233-6 538,622
Liquidités et équivalents de liquidités43 930 846,40339 852 685,2044 078 161,199
Total des Actifs Courants52 086 479,04148 472 407,5783614071,463
Total des Actifs79 608 401,11177 974 125,2931 634 275,818
p. 2910

Bilan

(Exprimé en Dinars)
Arrêté au 31 Décembre 2017

20172016Variations
Capitaux Propres
Capital Social19 291 180,00019 291 180,0000,000
Réserves41 896 454,09542 062 820,579-166 366,484
Autres Capitaux Propres2 533 070,0003 267 920,000-734 850,000
Résultats reportés- 1 130 170,7070,000-1 130 170,707
Total des Capitaux Propres avant Résultat de l'exercice62 590 533,38864 621 920,579-2 031 387,191
Résultat de l'exercice4 982 824,116- 1 130 170,7076 112 994,823
Total des Capitaux Propres avant affectation67 573 357,50463 491 749,8724 081 607,632
Passifs
Passifs non Courants
Provisions6 865 880,9868 972 580,001-2 106 699,015
Total Passifs non Courants6 865 880,9868 972 580,001-2 106 699,015
Passifs Courants
Fournisseurs et Comptes
Rattachés2 313 161,1812 261 400,06151 761,120
Autres Passifs Courants1 535 159,1551 340 094,113195 065,042
Concours Bancaire et autres1 320 842,2851 908 301,246-587 458,961
Passifs Financiers
Total des Passifs Courants5 169 162,6215 509 795,420-340 632,799
Total des Passifs12 035 043,60714 482 375,421-2 447 331,814
Total des Capitaux Propres et des Passifs79 608 401,11177 974 125,2931 634 275,818
p. 2911

Etat de Résultat

(Exprimé en Dinars)
Arrêté au 31 Décembre 2017

20172016Variations
Produits d'Exploitation
Revenus93 409 032,35368 381 923,90925 027 108,444
Autres Produits d'Exploitations759 865,517757 250,0002 615,517
Productions Immobilisée
Total des Produits d'Exploitation94 168 897,87069 139 173,90925 029 723,961
Charges d'Exploitation
Achats de Marchandises Consommés84 560 779,86463 315 539,30121 245 240,563
Charges de Personnel3 462 006,0092 966 866,291495 139,718
Dotations aux Amortissements et aux Provisions651 687,5641 831 983,973-1 180 296,409
Autres Charges d'Exploitations1 544 168,8171 709 908,311-165 739,494
Total Charges d'Exploitation90 218 642,25469 824 297,87620 394 344,378
Résultat d'Exploitation3 950 255,616685 123,9674 635 379,583
Charges Financières217 173,505237 593,268-20 419,763
Produits des Placements3 226 060,0992 383 391,226842 668,873
Autres Gains Ordinaires332 924,94615 714,434317 210,512
Autres Pertes Ordinaires2 308 333,9972 604 860,519-296 526,522
Résultat des Activités Ordinaires avant Impôt4 983 733,159-1 128 472,0946 112 205,253
Impôt sur le Bénéfice909,043698,613210,430
Éléments extraordinaires-1000,000-1000,000
Résultat Net de l'Exercice4 982 824,116-1 130 170,7076 111 994,823
Effet modifications comptables
Résultat Net après modifications comptables4 982 824,116-1 130 170,7076 111 994,823
p. 2912

Etat de Flux de Trésorerie

(Exprimé en Dinars)

Arrêté au 31 Décembre 2017
20172016
Flux de Trésorerie Liés à l'Exploitation
Résultat Net4 982 824,116-1 130 170,707
Ajustements pour
Amortissements et Provisions3 167 729,7694 161 140,176
Reprise provisions-2 598 554,576-2 329 156,203
Subvention d'investissement-734 850,000-734 850,000
Variation de stocks91 085,187-137 251,716
Variation des Créances-565 808,756301 228,852
Variation Autres Actifs371 208,0161 016 961,443
Variation Fournisseurs et autres Dettes-340 632,799-1 691 929,272
Variation plus value valeur sur cession0,000241,922
Flux de Trésorerie Provenant de l'Exploitation4 373 000,957-543 785,505
Flux de Trésorerie Liés aux activités d'Investissement
Décaissement Provenant de l'Acquisition d'Immobilisations-179 135,342-531 896,590
Corporelles et Incorporelles
Décaissement Provenant de l'Acquisition d'Immobilisations-124 542,000-211 104,000
Financière
Encaissements Provenant des Emprunts175 204,068195 820,526
Décaissement Provenant de la Cession 'Immobilisations Financière0,00030,000
Flux de Trésorerie Liés aux activités d'Investissement-128 473,274-547 150,064
Flux de Trésorerie Liés aux activités de Financement
Décaissement provenant des dons et participation au fond social-183 560,364-141 802,327
Encaissements Provenant des des comptes du fond social17 193,88017 812,607
Flux de Trésorerie Liés aux activités de Financement-166 366,484-123 989,720
Variation de Trésorerie4 078 161,199-1 214 925,289
Trésorerie au Début de l'Exercice39 852 685,20441 067 610,495
Trésorerie à la Clôture de l'Exercice43 930 846,40339 852 685,204

Citer : Immeuble Assurances BIAT Les Jardins du Lac (Lac II), JORT (Annonces légales) n° 75 du 26 juillet 2019, p. 2904.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.