Vente aux enchères publiques après rabais de 40% à Sfax

Etude Me Mohamed Tahar Turki

Avocat à la cour de cassation

31, Avenue Farhat Hached Sfax

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques le mercredi 21/8/2019 à 9 heures du matin et suivant à la chambre des créées au tribunal de 1ère instance de Sfax 2 et conformément au cahier de charge objet de l'affaire n°1236 ventes aux enchères publiques.

Partie poursuivante : Banque Tunisienne de Solidarité, société anonyme en la personne de son représentant légal, demeurant dans son siège social 56 avenue Mohamed V et dans son domicile élu chez Maître Mohamed Tahar Turki ; Avocat à la cour de cassation, 31 Avenue Farhat Hached Sfax. Son, registre de commerce au tribunal de 1ère instance de Tunis est B1162831997. (Créancier)

Partie saisie : Ghazi Ben Abdelaziz Njeh, éleveur de bétails, demeurant à la route de Tunis km 8 merkez essedra rue 5 août Sakiet Ezzitt et au siège de son projet sis bosaiid el hdhara Skhira Sfax titulaire de la cin numéro 05371448 du 24/3/2008. (Débiteur)

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Tahar Turki ; Avocat à la cour de cassation 31 Avenue Farhat Hached Sfax. Matricule fiscal : 630104/N/A/P/000

Immeuble saisi : Le terrain objet de la vente fait partie du cadastre de la Skhira sis à bousaid el hdhara délégation de la Skhira Sfax, objet du titre foncier «Rania» n°24369 Sfax, Est constitué par :

A/ La totalité de la parcelle n°88 du plan de cadastre de Skhira Sfax complantée par 1000 pieds d'oliviers environ irrigués goutte à goutte auparavant et délaissé en ce moment et de 12 autres pieds d'oliviers en croissance «hwil» délaissés objet du titre foncier 24369 Sfax.

B/ La parcelle n°100 du plan de lotissement du titre foncier 24522 Sfax sis à el Skhira Sfax extraite du titre foncier 24522 Sfax et qui a été jointe au titre 24369 Sfax le 8/7/2005 livre 15/2005 n°191 complantée de 300 pieds d'oliviers en croissance «hwil» goutte à goutte délaissées en ce moment. Et comprend une étable de vache vide et un dépôt et une maisonnette pour gardien constituée de 2 chambres et une entrée et une cuisine et une salle de bain et une véranda ouvrant du côté sud-est. Cette parcelle est à l'origine comprise dans le titre foncier 24522 et qui a été jointe au titre foncier 24369 Sfax et qui est devenue une seule parcelle objet du titre 24369 Sfax ayant une superficie 60766 m².

Les 2 parcelles sont séparées par un passage agricole.

La parcelle n°88 est limitée au sud est par un voisin et au sud-ouest par Abdelaziz Njeh et au nord est par awled nasser et la parcelle n°87 et au nord-ouest par un passage agricole et puis la 2ème parcelle n°100.

La parcelle n°100 est limitée au sud est par un passage agricole publique et puis la 1ère parcelle et au nord est par Hmed Ben Mohamed Ben Mahmoud et au nord-ouest par Youssifia et Ghrairi chacun d'un côté et au sud-ouest par Kilani Ben Mahmoud.

Tout ceci conformément au commandement signifié par la partie poursuivante ci-dessous désignée à la partie saisie ci-dessous désignée par l'huissier notaire Me Madiha Drira le 3/4/2019 sous le n°55083 et déposé à l'administration de la conservation foncière Sfax le 8/4/2019 sur le titre 24369 Sfax «Rania» selon le courrier de l'administration de la conservation foncière daté du 23/4/2019. Et de l'expertise de Mr Sessi Ben Ali du 15/8/2018 chargé suivant ordonnance de Mr le président du tribunal de 1ère instance de Sfax2 10/7/2018 sous le numéro 2340, et qui a estimé le prix de la parcelle n°88 à 29.800.000 DT et le prix de la parcelle n°100 53.000,000 DT soit pour la totalité du terrain objet de la vente quatre vingt deux mille huit cent dinars (82.800,000 DT).

Mise à prix : Suite à la décision rendue le 26/6/2019 par la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Sfax 2 dans l'affaire 1236 de rabaisser la mise à prix de 40% elle sera fixée à quarante neuf mille six cent quatre vingt dinars (49.680,000 DT) pour la totalité du bien saisi outre les frais taxée par le tribunal privilégiées et qui sont fixées à 1.732,082 dinars et autres frais divers.

Observations :

• la visite de l'immeuble se fait aux jours et heures de travail, la vente se fait conformément aux dispositions ci-dessus citées et la consultation du cahier de charge se fait soit au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax 2 soit à l'étude de l'avocat poursuivant.

• Pour participer aux enchères publiques il faut consigner le tiers de la mise à prix à savoir 16.560,000 DT.

• L'autorisation du gouverneur est exigée pour les étrangers.