Les Héritiers de Mohamed Ben Ahmad Ben Mhamed Koubaa déclarent avoir perdu son titre de propriété d'un terrain nue d'une superficie de 966 m² contenant une maison située à route Sidi Mansour km 12 Sfax. Et ils veulent en extraire un autre au lieu du titre perdu. Aucune réclamation ne sera acceptée auprès du notaire Chtourou Mourad situé rue des notaires Rahbet Rmed n°12 Sfax après un délai de 70 jours.
Citer : Perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 75 du 26 juillet 2019, p. 2902.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.