Divers · Avis au public

Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 75 du 26 juillet 2019, page 2902 · réf. 2019X00994DIVD2

M. Mohamed Ben Salah Hssine annonce que le document du titre de propriété objet du titre foncier numéro 98275 de son local d'habitation situé à la route de l'aéroport Km 2, impasse El Arbi - Sfax est perdu et désire extraire une deuxième copie originale.

Par conséquence, toute personne ayant une action doit la présenter au tribunal de première instance de Sfax au cours de trente jours à compter de la date d'émission.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 75 du 26 juillet 2019, p. 2902.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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