Maître Latif Boughanmi
Avocat à la cour de cassation
Av. Habib Bourguiba, Béja
Créancier en défaut : Mohamed Ben Salah Ben Ahmed El-Mizouri, de profession libérale et résident à l'Av. Tahrir à Mjez El-Beb dans le gouvernorat de Béja.
Avocat responsable : M. Latif Boughanmi, avocat à la Cour de cassation, son bureau situé à l'Av. Habib Bourguiba représente le
créancier défaillant dans le cadre de ces poursuites pour la vente d'un bien enregistré aux enchères publiques.
Débiteur défaillant :
Les héritiers d'Ali Ben Ahmed Ben Ouanes Arfaoui, c'est-à-dire ses fils Abdellatif, Rafik, Salouha, Hechmi, Naima et Monji. En outre, ses petits-fils à son fils décédé Arbi Ben Ali Arfaoui, à savoir ses fils Amira, Haythem et Nadia, qui pratiquent l'agriculture et résident à Sidi Mahmoud, Elmonchar, dans le gouvernorat de Béja.
Etablissement du bien enregistré défectueux : Tous les biens appartenant aux débiteurs, étant les héritiers de Ali Ben Ahmed Ben Ouanes Arfaoui et son montant de 887.434 parties de la division de la propriété dénommée «mkachbiah» faisant l'objet de la division immobilière n 15445 Béja, avec sa superficie de 2258.00.00 acres divisée en 149760 parties publiques. Il est situé à six kilomètres au nord-est de Kantaret Trajan et à dix kilomètres à l'ouest de OuedEzzarga en tant que terre agricole.
Montant d'ouverture : Le montant d'ouverture est fixé à cent sept mille quarante et un dinars et 600 millimes (107.041.600 DT), selon le rapport d'expert de M. Maher Fathalli du 8-11-2018, exécuté en autorisation par pétition n°29308 du 29-08-2018 du président du tribunal de première instance. Les frais de défaut immobilier fixés par le tribunal doivent être ajoutés à ce montant.
Date, heure et tribunal de la vente aux enchères : La vente aux enchères est effectuée au sein du département des biographies immobilières du tribunal de première instance de Béja, situé à l'Av. Habib Bourguiba le jeudi vingt-neuf août deux mille dix-huit (29-8-2019) à partir de neuf heures du matin.
Conditions de l'inspection de la propriété : L'inspection de la propriété objet de la vente est possible tous les jours de 9 heures du matin à 17 heures de l'après midi.