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Adoption du statut

Publié au Annonces légales n° 77 du 2 août 2019, page 2942 · réf. 2019S00895SODB2

Type du Groupement de Développement Agricole et de la pêche

Pour le Groupement de développement agricole et de la pêche El Mostakbel

Le 12/6/2008 à la délégation de Msaken, s'est tenu l'assemblée générale de constitution du Groupement de Développement Agricole et de la pêche El Mostakbel. Les adhérents ont adopté le nouveau statut type de groupement de développement agricole et de la pêche objet du décret n°1819 de l'année 1999 en date du 23 Août 1999 et ce conformément à la loi n°24 de l'année 2004 en date de 15 mars 2004 révisant et complétant la loi n°43 de l'année 1999 en date du 10 mai 1999 régissant les groupements de développement agricole et de la pêche et conformément au procès-verbal de cette assemblée le nouveau GDA s'appelle Groupement de développement agricole et de pêche El Mostakbel.

Citer : Adoption du statut, JORT (Annonces légales) n° 77 du 2 août 2019, p. 2942.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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