Mr Belgacem Ben Béchir Ben Hadj Dhaou Hadj Dhaou, titulaire de la CIN n°03825745, déclare la perte de l'acte de propriété n°03/29877 délivré le 11/6/2009 objet du titre foncier n°26134 Mahdia sise à Délégation El Jem Gouvernorat de Mahdia. Une attestation de perte a été délivrée par la garde Nationale d'El Jem sous n°49 du 15/8/2019.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 83 du 23 août 2019, p. 3121.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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