Actes administratifs · Avis au public

Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 83 du 23 août 2019, page 3121 · réf. 2019X01060DIVD2

Mr Béchir Ben Smail Ben Mohamed Ben Nejma, titulaire de la CIN n°00464109 déclare la perte de l'acte de propriété n° 15/32324 délivré le 20/11/2013 objet du titre foncier N°27833 Monastir sise à El Hdadra délégation Jemmel gouvernorat de Monastir. Une attestation de perte a été délivrée par la garde nationale de Monastir sous N° 841 du 14/04/2019, 2019S00969DIVD2

Perte d'un titre de propriété

Les Héritiers de Fatma Zouari avoir perdu le titre de propriété d'une parcelle de 29 marjaa avec construction située sur la route de Sidi Mansour km 11 et elle veut tirer un autre titre au lieu de titre perdu aucune réclamation ne sera accepté après un délai de 70 jours chez le notaire kais karray à sfax.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 83 du 23 août 2019, p. 3121.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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