Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Cession d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 93 du 27 septembre 2019, page 3379 · réf. 2019403115FCCC2

Un contrat de vente d'un fonds de commerce a été signé le 6/9/2019 à la municipalité Hrairia Tunis et qui a été enregistré au bureau de contrôle des impôts à Sidi Hssine Tunis et le 1/9/2019 quittance n° 19202686.

  • Entre Monsieur Houssem khatrouch CIN n° 04807622 (vendeur)
  • Et Monsieur Imed El Hanchi CIN 09391681 (acheteur)

Une cession du fonds de commerce qui consiste en un café qui se nomme «Café Ennakhil» sise à 16 Avenue Ennakhile Zahrouni -Tunis avec tout les éléments matériels et morals à un prix moyennant cent quinze mille dinars (115.000 Dt).

Cette vente a été publiée au journal Tunisien «Echourouk » le 20/9/2019 à partir du quel commence la date de 20 jours des oppositions.

Citer : Cession d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 93 du 27 septembre 2019, p. 3379.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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