Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Extrait d'acte de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 93 du 27 septembre 2019, page 3377 · réf. 2019X01192FCCC2

Le 12 septembre 2019 est conclu l'acte de vente du fonds de commerce, inscrit à la recette des

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finances de Gremda le 12 septembre 2019 contre la quittance n° MO81008 (Numéro d'enregistrement 19202143), entre Riadh Ben Fethi Abidi, domicilié à la route de Gremda km 11.5 Aouabed Sfax et Mohamed Toumi Hdidi, domicilié à la route de Gremda km 11.5 Aouabed Sfax.

L'objet de la vente est l'ensemble du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels exploité au local sis à la route de Gremda Km12 Aouabed Sfax et destiné au commerce de produits de volaille et leurs dérivés. Les deux parties ont élu domicile au local où le fonds de commerce objet de la vente est exploité et sis à la route de Gremda km 11.5 Aouabed Sfax. Comme ils ont fixé le délai de vingt jours de la date de la publication du présent acte au journal officiel de la République Tunisienne en ce qui concerne toute opposition.

L'extrait de l'acte de vente du fonds de commerce est publié au journal "Assabah" le jeudi 19 septembre 2019.

Citer : Extrait d'acte de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 93 du 27 septembre 2019, p. 3377.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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