Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un immeuble non immatriculé à Djerba

Publié au Annonces légales n° 93 du 27 septembre 2019, page 3386 · réf. 2019M00341VEPA1

1- L'avocat poursuivant : Maître Mongi Telagh, avocat près la cour d'appel, siégeant à son étude sise à la rue Salah Ben Youssef, complexe Chiraa, premier étage, bureau n° 8 Houmt Souk Djerba, Tel 75 651 534, Fax 75 651 535, matricule fiscal n° 000 P A 1509991/E.

2- Le saisissant : Mouldi Ben Ali Zaghbani, travailleur, ayant élu domicile à l'étude de son représentant Maître Mongi Telagh, avocat à Djerba siégeant à son étude sise à la rue Salah Ben Youssef, complexe Chiraa, Bureau 8 Houmt-souk Djerba.

3- Le saisi : Abdelaziz Ben Salem Kerouia, travailleur, demeurant à Oued Zebib Adjim Djerba, ayant élu domicile en l'étude de Maître Meftah Soltani avocat, domicilié à la rue Sakiet Sidi Youssef Houmt Souk Djerba, en vertu d'un procès verbal de notification portant désignation du domicile n° 968, dressé le 20/9/2019 par l'huissier de justice Maître Wajdi Ben Amor,

4- Désignation de l'immeuble saisi : L'immeuble saisi consiste en une parcelle de terrain, sise au secteur d'Oued Zebib, délégation d'Adjim Djerba gouvernorat de Médenine, précisément à l'ouest de la route publique goudronnée reliant El Groo et Oued Zebib, destiné à l'agriculture et constructible, s'étendant de l'Est à l'Ouest, ayant des côtés inégaux, contenant deux courbures; dont une dans le côté Est Sud, et l'autre dans le côté Est-Nord, ayant pour limites.

Au Sud : d'un côté sur une longueur de 31.60m la propriété de Bechir Franka, séparé par une haie («tabia»), d'un autre côté la propriété de Haj Mohamed Kerouia sur une longueur de 27,90m, 32,43m, et 35.90m, séparé par des cyprès, d'un troisième côté également où le virage Est sur une longueur de 6.00m, suivie d'une séparation naturelle.

A l'Est : d'un côté où se trouve le virage sur une longueur de 7.50m la propriété de Haj Mohamed Kerouia, la séparation naturelle, d'un autre côté sur une longueur de 59.38m une voie publique goudronnée reliant El Groo et Oued Zebib.

Au Nord : sur une longueur de 31.62 m et 35.00 m la propriété de Béchir Franka, séparé par une haie et d'un autre côté sur 31.30m un cimetière séparé par une haie.

A l'Ouest : d'un côté sur une longueur de 22.00m la propriété de Haj Mohamed Kerouia, séparé par une délimitation naturelle, d'un autre côté sur le virage sur une longueur de 20,60m la propriété de Bechir Franka, séparé par une haie.

D'une superficie totale de 4359 m², contenant 34 pieds d'oliviers de différentes tailles et un réseau d'eau avec 5 robinets d'irrigation.

5- La mise à prix (le prix initial) : Le prix initial a été fixé à la somme de cent quatorze mille neuf cent vingt cinq dinars (114.925.000 D) selon l'estimation de l'expert judiciaire Zouhair Ben Younes, en vertu de son rapport en date du 30/8/2018, établi en vertu d'une ordonnance sur requête n°142643 rendue le 6/8/2018 par le président du Tribunal de première instance de Médenine.

6- Date et lieu de l'adjudication : L'immeuble susmentionné sera vendu le lundi, le vingt et un octobre deux mille dix-neuf à partir de neuf heures du matin à la chambre des ventes immobilières auprès du tribunal de première Instance de Médenine.

7. La visite de l'immeuble :

Le constat et la visite de l'immeuble peut se faire tous les jours de la semaine à partir de huit heures du matin jusqu'à dix-huit heures à l'adresse sus indiquée.

8- La consultation du cahier de charge : Il est possible de consulter le cahier de charge auprès de la greffe de la chambre des ventes immobilières près du tribunal de première instance de Médenine, ou à l'étude de l'avocat poursuivant, et ce durant les horaires administratifs.

Nota : Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.

Quant aux étrangers, ils doivent obtenir une autorisation préalable du Gouverneur de la région.

Citer : Vente aux enchères publiques d'un immeuble non immatriculé à Djerba, JORT (Annonces légales) n° 93 du 27 septembre 2019, p. 3386.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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