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Cession d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 99 du 18 octobre 2019, page 3542 · réf. 2019C00097FCCC2

Suivant contrat de division en date du 10/05/2019, enregistré à la recette des finances rue Ali Balhouane au Kef le 15/05/2019 sous le numéro M 024408 Mme Ines Ben Abdessatar weslati a été distingué par la totalité du fonds de commerce constitué sur le local situé à rue Hbib Bourguiba exploité en tant que bar sous le nom «Bar le Majestique» et ce avec tous ses éléments corporels et incorporels, référencé par la propriété de défunt Abdessatar ben sahbi weslati.

Citer : Cession d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 99 du 18 octobre 2019, p. 3542.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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