Suivant contrat de division en date du 10/05/2019, enregistré à la recette des finances rue Ali Balhouane au Kef le 15/05/2019 sous le numéro M 024408 Mr Hatem Ben Abdessatar weslati a été distingué par la totalité du fonds de commerce constitué sur le local objet du titre fonciers n° 2390 le kef, situé à rue Habib Bourguiba le Kef et rue de l'indépendance le kef exploité en tant que restaurant, bar et hôtel sous le nom «hôtel sicca vinéria et sous le registre national des institutions du tribunal de première instance du kef n° H0130913 et ce avec tous ses éléments corporels et incorporels, référencé par la propriété de défunt Abdessatar ben sahbi weslati.
Citer : Cession du fonds de commerce à Le Kef, JORT (Annonces légales) n° 99 du 18 octobre 2019, p. 3542.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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