Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Concession de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 99 du 18 octobre 2019, page 3542 · réf. 2019D00108FCCC2

Selon le contrat de concession de fonds de commerce écrit par le maître Imed Aouadi daté le 02-10-2019 sous le numéro 26640 et 26706 enregistré à la recette des finances de Gafsa quittance n° M037753, Sana Rejeb CIN 06114810 du 18-01-2005 demeurant à cité bechaweh Gafsa à concédée le fonds de commerce avec tous ses éléments morals et réels qui se trouve à cité des jeunes rue kaire Gafsa à son frère Oussama Rejeb CIN 06173594 du 21-05-2011 demeurant à cité Ennour Gafsa. Après la publicité de cette concession au JORT et dans le délai de 20 jours toutes les oppositions doivent être faites à l'adresse de Oussama Rejeb cité Ennour Gafsa. Toute opposition faite après ce délai est inacceptable la publicité de ce contrat de concession est faite au journal « ECHOUROUK» du 11-10-2019.

Citer : Concession de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 99 du 18 octobre 2019, p. 3542.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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