Vente aux enchères publiques · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques des parts indivises sur saisi immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 100 du 22 octobre 2019, page 3581 · réf. 2019403314VEPA1

Cabinet de Maître Dhaker Magroun

Avocat au près de la cour de cassation

matricule fiscal : 7970211F

4bis rue Du Mali, 5 étage bureau n° 2, le Belvédère -Tunis 1002

Tél: 71890398

Fax 71891602

portable 98267576

Partie poursuivante : Amen Bank SA représentée par son président directeur général dont le siège est à Tunis avenue Mohamed V-RC n° B176041996 Tunis.

Les parties saisie: 1) Mohammed nejib ben taieb ben ayed ouvrier à l'étranger titulaire de la C.I.N 01095959 domicilié à son domicile de correspondance sis au siège de la société Poggenphol - Tunisia SARL dont son siège est au 44 rue slimane hrairi la marsa -laouina selon le procès verbal de notification de domiciliation n° 1437 établit par l'huissier notaire me Heithem rezgui en date du 14 juin 2018 en sa qualité de caution solidaire de la société Poggenphol -Tunisia SARL inscrite au registre de commerce sous le numéro B0140102009 identifiant unique 1099178 y dont son siège est au 44 rue slimane hrairi la marsalaouina et en tant que débiteur principal du créancier saississant Amen Bank SA.

2) Asma Bent rjeb ben Mohammed Turki épouse Mohammed Nejib ben taieb ben ayed titulaire de la C.I.N n°00558730 domicilié à son domicile de correspondance sis au siège de la société Poggenphol - Tunisia SARL dont son siège est au 44 rue slimane hrairi la Marsa - Laouina selon le procès verbal de notification de domiciliation n° 1437 établit par l'huissier notaire me Heithem rezgui en date du 14 juin 2018 en sa qualité de caution solidaire de la société POGGENPHOL - TUNISIA SARL et entant que débitrice principale du créancier saississant Amen Bank SA

Avocat poursuivant : Maître Dhaker Magroun avocat auprès de la cour de cassation demeurant au 4bis rue Du Mali, 5 étage bureau n°2, le Belvédère Tunis 1002 .matricule fiscale matricule fiscale 797021/F

Les parts indivises objet de la saisi : La totalité des parts indivises qui sont à la propriété de Mohammed nejib ben taieb ben ayed et Asma Bent rjeb ben Mohammed turki épouse Mohammed Nejib ben Taieb ben Ayed qui sont de l'ordre de 223,872167 indivises dans l'immeuble dénommé Slim 22 titre foncier n° 131451 Tunis et qui comprend une totalité de 3972 parts à raison de 111,9360835 parts en indivision chacun.

Ces parts indivises se trouvent nord-est de la route nationale n°10 et sur une distance de 650 mètres sud rue ibn el jazzar liant la route nationale n°10 et la route de gammarth et plus précisément sur le bas côté de la route nationale n°9 reliant Tunis à la Marsa et au niveau de l'aouina banlieue de la Marsa gouvernorat de Tunis.

Ces parts indivises objet de la affaire de vente immobilière sont constituées par une parcelle de terrain rectangulaire sa façade principale est sud sur la route nationale n°9 reliant Tunis à la Marsa ses limites sont décrites sur une partie par la route sus indiquée et sur le reste par des immeubles l'avoisinants directement ses parts Indivises Comprendent un édifice ayant un rez de chaussée et un étage. L'entrée principal du rez de chausse est d'orientation sud à travers une terrasse qui conduit directement dans une salle d'exposition vide à sa gauche de son entrée on trouve des escaliers qui conduit à l'étage supérieure. On trouve à l'entrée du rez de chaussée, un bureau comprenant une petite cuisine et un we et sa superficie est de 184 mètres canes. On arrive à l'étage supérieur par des escaliers qui débutent à partir du rez de chaussée et qui finissent sur une salle d'exposition à sa fin on trouve une petite cuisine et we et cet étage couvre 184 mètres carres.

Il faut remarquer aussi qu'une partie devant la façade appartenant aux parts indivises des parties saisies ne peut être construite à cause d'une interdiction et la quelle 011 peut l'exploiter en sont état.

Les parts indivises objet de la vente sont extraits d'un immeuble immatriculé sous le numéro 131451 Tunis et dénommé slim 22, la superficie totale de tout le bien immeuble est 3972 mètres carres et il est constitué par la parcelle nl du partage du titre foncier n 87225 et ayant une superficie totale de 223,88 mètres carres.

Les parts indivises sont à la propriété de Mohammed nejib ben taieb ben ayed et Asma Bent rjeb ben mohammed turki épouse Mohammed nejib bell taieb ben ayed en indivision et à parts égales à raison de 111,9360835 chacuns.

Les parts indivises comportent deux salles d'expositions superposées.

L'edifice qui est construit sur les parts indivises comprend une salle d'exposition des ustensiles de cuisines et autres composé d'un rez de chaussée et un étage supérieure. L'edifice est construit avec des elements de base comme les fouilles, fondations et ossature porteuse. Ses mures extérieures sont construits de briques renforcées le parterre est couvert de marbres et son plafond est, construit de dalles et de faux plafonds.

Les parts indivises telles que decrtres ci-dessus sont équipées d'eaux potables et électricités. L'édifice et en bon état et ne nécessite aucun travaux ni entretien dans tous des éléments.

La description des parts indivises saisies objet de la vente a été faite par l'expert Monsieur othamne mehri selon sa première expertise qui a été ajustée par le président du tribunal de 1er instance de Tunis le 12/9/2018 en

p. 3582

vertu de l'ordonnance de requête promulguée par le président du tribunal cité sous le n 16456 en date du 06/6/2018 et selon une deuxième expertise ajusté par le président du tribunal de l'instance de Tunis, le 15/7/2019 en exécution d'une ordonnance de requête complémentaire rendu le 0616/2018 sous le numéro 38279.

Mise à prix : La mise à prix des parts indivises saisies telles que décrites ci-dessus a été fixée par l'expert Monsieur Ohamne mehri à un million et trois cent quatre vingt et onze milles et cent soixante et un dinars et 408 millimes (1.391.161,408) D majorée des honoraires et des frais légaux

Date et lieu de la vente : la vente aura lieu le mardi 19 novembre 2019 (19/11/2019) à partir de 9h00 du matin, devant la chambre des crises du tribunal de première instance de Tunis sis à l'avenue bab bnet Tunis.

La visite des lieux : Tous les jours de la semaine à partir de 9 heures du matin jusqu'à 18 heures

  • Pour de plus amples informations, s'adresser à l'étude de J'avocat poursuivant ou au greffe du tribunal 1er instance de Tunis et prendre connaissance du cahier des charges
  • L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat après consignation du tiers du montant de la mise à prix
  • Pour participer aux enchères, tes étrangers doivent être munis de l'autorisation de M. le gouverneur compétent.

Citer : Vente aux enchères publiques des parts indivises sur saisi immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 100 du 22 octobre 2019, p. 3581.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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