Application des articles 164, 302 et suivants du code des sociétés commerciales
IU : 1387182 Z
1- Dénomination sociale de la société : M.A.M Pack – SA.
2- Forme de la société : Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
3- Siège social : Km1, route de Menzel Bouzelfa, Soliman - Nabeul.
4- Objet : Production de films en plastique.
5- Durée de vie de la société : 99 ans de la date de sa constitution définitive.
6- Capital social : 11 800 000 dinars divisé en 1 180 000 actions de 10 dinars chacune.
7- En vertu du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 28/10/2019, les actionnaires ont décidé d'augmenter le capital social pour le porter de 11 800 000 dinars à 13 650 000 dinars et la création de 185 000 actions nominatives d'une valeur nominale de 10 DT chacune soit une augmentation de 1 850 000 dinars à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée à Attijari Sicar.
8- La valeur d'émission des nouvelles actions est de 10 dinars chacune.
9- Apport en nature : Néant
10- Tout actionnaire, détenant au moins le nombre minimum d'actions fixé par la loi dans le capital de la société a le droit pour assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, sur simple justification de son identité et d'une inscription de ses actions sur un compte tenu par la société.
11- Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
12- Modalités de convocation des assemblées : Suivant les conditions légales.
13- Répartition des résultats : Attribution de 5% pour le fonds des réserves légale, le solde à répartir par décision de l'assemblée générale ordinaire.
14- Droit aux dividendes : Les actions nouvelles donneront aux propriétaires le droit aux dividendes à partir de la date de la réalisation définitive de l'augmentation du capital.
15- Dépôt provisoire au Centre National de Registre des Entreprises d'un exemplaire original du PV de l'assemblée générale extraordinaire cité en haut sous la référence AC071852019 en date du 29/10/2019
16- Le délai ouvert pour la souscription est de 15 jours à partir de la date de la publication au JORT avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.
17- Banque de dépôt des fonds : Les fonds provenant de la souscription seront déposés au compte indisponible n° 04028114006043655769 ouvert sur les livres d'Attijari Bank, Agence la Soukra – Ariana.