Vente de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 108 du 19 novembre 2019, page 3810 · réf. 2019I00126FCCC2

A donné monsieur Ahmed Ben Saleh Shili, titulaire d'une carte d'identité 00653640, à son fils Haikel Ben Ahmed Shili, titulaire d'une carte d'identité n°11807578, tout le fonds du commerce situé à la zone touristique 5111 Mahdia connexes instance n° d'autorisation commerciale 1308258N et son activité originale café de la première classe avec tous les éléments physique et moral et ce qu'il comprenait du matériel et de tous les droits de cela et lui donner avec les règles livraison du vente sous l'attestation des deux notaires Mohamed Elghoul et Olfa Mrad à 8/11/2019 et enregistré dans la recette des finances de Mahdia le 11/11/2019, Quittance n°M057622.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 108 du 19 novembre 2019, p. 3810.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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