Vente de fonds de commerce

Location gérance libre à Tunis

Publié au Annonces légales n° 108 du 19 novembre 2019, page 3811 · réf. 2019T01508FCCC3

Location en gérance libre d'un fonds de commerce

Suivant acte sous seing privé en date du 7/5/2015, enregistré à la recette des finances Ave Habib Thameur Tunis le 14/5/2015 quittance n°M043915 n° d'enregistrement 15302339, Mr Belgacem Chalfouh a loué son fonds de commerce sis à Tunis 17 rue de Maroc, avec tous ses éléments corporels et incorporels à Mme Fatima Abid pour une durée de 2 ans allant du 01/6/2015 au 31/5/2017 renouvelable.

Durant toute la période de location la locatrice sera tenue pour responsable de toutes les impositions, dettes et autres se rattachant à son exploitation du dit fonds de commerce, en conséquence les commercants, fournisseurs, administrations, établissements ou autres sont appelés à traiter avec elle à ce titre.

Le présent avis a été également publié au quotidien Echourouk du jeudi 14/11/2019.

Citer : Location gérance libre à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 108 du 19 novembre 2019, p. 3811.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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