Mr Ayachi Ben Hassine Ben Mohamed Ouni, titulaire de la CIN n°04042258, déclare la perte de l'acte de propriété n°03/17962 délivré le 17/8/2007 objet du titre foncier n°118315 Sousse dénommé : «AL Amana» sise à Sahloul Délégation Sousse Gouvernorat de Sousse. Une attestation de perte a été délivrée par le poste de police de Sahloul Sousse sous n°1392 en date du 13/11/2019.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 109 du 22 novembre 2019, p. 3862.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.