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Avis au public — Concernant un jugement de tutelle

Publié au Annonces légales n° 109 du 22 novembre 2019, page 3862 · réf. 2019T01516DIVD2

Concernant un jugement de tutelle

En vertu du jugement n°4271 rendu en date du 19 Juin 2019 par Monsieur le Président du Tribunal de Bizerte juge des tutelles Monsieur Habib Ben Arbi Methlouthi a été nommé tuteur de son fils Sameh Ben Habib Methlouthi, né le 13 Mars 1987 à Bizerte considéré comme disparu, sachant que ledit jugement a acquis l'autorité de la chose jugée.

Ceci étant le présent avis a été publié au J.O.R.T comme le prescrit l'article 22 du décret du 18 Juillet 1957.

Citer : Avis au public — Concernant un jugement de tutelle, JORT (Annonces légales) n° 109 du 22 novembre 2019, p. 3862.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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