Cabinet Maître Jamoussi Mohamed Sofiène
Avocat
44, Avenue Habib Bourguiba
3000 Sfax
Tel : 74.220.096
Fax : 74.201.001
Le poursuivant : L'Arab Tunisien Bank, société Anonyme représenté par son directeur général, inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n°B167001997 dont le siège social est situé à 9 Rue Hédi Nouira Tunis, demeurant avenue Habib Bourguiba Sfax, son domicile à l'étude de son Avocat Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, 44 Avenue Habib Bourguiba Immeuble Athos Sfax 3000.
Le saisi : 1) Mr Mohamed Mabrouk Ben Salem Masmoudi, inscrite au registre de commerce auprès du Tribunal de 1ère Instance de Sfax sous le n°0823142005A, titulaire de la CIN 01278058 demeurant à l'avenue Farhat Hached n°588 Gremda Sfax (débiteur)
2) Mr Ezzedine Masmoudi, représentant commercial d'une Sté, titulaire de la CIN 01337820 délivrée le 26/2/2011 y demeurant à l'avenue Farhat Hached n°588 Gremda Sfax, (débiteur et caution et la Nue propriété au profit de sa mère Hbiba Hamza qui à le droit d'usfruit d'habitation)
Folle enchérisseur : Nasr Ben Ali Ben Saiid Kammoun, titulaire de la CIN n°01001646 délivrée le 1e/11/2001 demeurant à l'avenue Tbolbi près de la mosquée Ayyedi Sfax.
Avocat poursuivant : Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, Avocat, 44 Avenue Habib Bourguiba Sfax.
Immeuble saisi et mis en vente sur folle enchère : Suite d'une saisie Immobilière faite par Maître Imen Echchebi Huissier Notaire sous le n°2120 le 30/11/2016 sur tout le local non immatriculé représenté par l'ensemble du terrain dont la superficie totale est de 396 m² approximative.
Dimensions Sud - Nord 18 m et Est - Ouest 22 m, sise Route de Gremda Km6 Bouzaiane Sfax.
Le terrain saisi, ses limites du Sud un passage de 4 m de largeur dont il est réservé à l'entrée du terrain sus cité, de l'Est Ezzedine Masmoudi, du Nord Ben Taher, de l'ouest une rue qui permet à l'accès du terrain saisi, ainsi que la construction sous forme d'habitation dont la superficie totale approximative est de 79,96 m².
C'est une construction presque assez bien, son toit forme de dalle et sol carrelé, installation électrique et eau potable existante.
La construction sue citée contient ce qui suit : hall orientation Sud, toit dallé, sol carrelé, puis à une chambre n°1 orientation Est, toit dallé, sol carrelé y compris une fenêtre Sud, cuisine orientée Est équipée d'un lavabo couleur blanche au coin Sud Est se trouve un placard en bois, coin Est Nord se trouve des escaliers pour accès à la terrasse au Nord Salle de bain, équipée d'une baignoire de couleur blanche, une toilette et un lavabo y compris une fenêtre orientation Ouest, porte d'accès ouest qui mène au jardin du terrain cité, chambre n°2 Sud y compris une fenêtre orientation nord.
Ce local contient aussi une véranda orientation nord.
Montant de l'adjudication désigné dans l'affaire n°1028 est fixé à soixante deux Mille Dinars (62.000.000 D).
Frais de la procédure et Honoraire de l'avocat fixé dans l'affaire n°1028 : est de 3.053.416 Dinars.
Nouvelle mise à prix est fixée : à trente neuf Milles trente deux Dinars et 050 Millimes (39.032.050D) après réduction du prix de 40% auxquels s'ajoutent les frais fixés par le tribunal à 1.896.185 dinars outre les frais qui seront fixés le jour de l'audience.
Date et lieu de l'adjudication : aura lieu le mercredi le 11 décembre 2019 à partir de 9h du matin et suivant à la salle des crises du Tribunal de première instance de Sfax2, sise Zone 3 4 Rue Ahmed Aloulou près de CNSS Sfax.
Visite de l'immeuble : La visite est possible tous les jours de la semaine, suivant l'horaire administratif.
Tout qui veut participer aux enchères, doit consigner le 1/3 du montant de la mise à prix est de 13.010.683 D par l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Mr. le gouverneur compétent.
Et pour de plus amples informations contacter l'étude de l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Sfax2 où est déposé le cahier des charges.