Divers · Avis aux créanciers

Perte d'un acte de propriété

Publié au Annonces légales n° 112 du 3 décembre 2019, page 3943 · réf. 2019S01375DIVD2

Mr Mustapha Ben Ali Ben Amara Chaouech, titulaire de la CIN n°02859355, déclare la perte de l'acte de propriété n°03/18898, objet du titre foncier n°119373 Sousse sise à Boukhazar Délégation Sousse Gouvernorat de Sousse. Une attestation de perte a été délivrée par le poste de police Sousse Nord sous n°1274 en date du 26/11/2019.

Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 112 du 3 décembre 2019, p. 3943.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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