Cabinet Maître Moez Ayed Zambaa
Avocat à la cour de cassation
1- Créancier saisisant :
Amen BANK, société anonyme, immatriculée au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B176041996, ayant son siège social à l'avenue Mohamed V Tunis.
2 - Débiteur saisi :
Aida Bent Abdelaziz Hamrouni (CIN 08180707), technicien supérieur dans une Clinique, demeurant à la route Mharza impasse Kriaa rue 109 n° 6 Sfax, et à la route Tunis Km 4 centre Ibn Nafis Imm. A 2ème étage. Sfax.
3- Avocat poursuivant :
Maître Moez Ayed ZAMBAA, avocat à la cour de cassation, dont l'étude est sise à rue Tahar Sfar Im. Marhaba center Esc. A 5ème étage App. N°16 - 3000 Sfax.
4. Immeuble saisi :
L'immeuble dénommé « Elhana » objet du titre foncier n° 39922 Sfax qui consiste en une parcelle de terre rectangulaire sise à la route Sokra km 4 Sfax limitée au nord par Mahmoud Kassis, de l'est par par Samir lousaief de l'ouest par Mohamed Hmani et du sud par une rue non goudronnée de 8 mètres de largeur d'où elle est accessible, d'une superficie de 425 m², sur laquelle est édifié :
- Une villa contemporaine bâtie depuis longtemps d'une surface couverte de 129 m² dont le sol est revêtu en carreaux de carrelage et dont le toit est en béton à une hauteur de 3,05 mètres. L'accès est du côté sud à travers une porte en fer forgé en 2 parties sur une allée revêtue en carrelage entourée de 2 petits jardins menant à une véranda sud-est au milieu de laquelle existe une porte en bois devant lequel une porte de sécurité en fer forgé. La villa comporte un hall (3,08 m², 31 m), à sa droite une porte en bois et verre en deux parties qui mène à un salon et séjour (longueur du nord vers le sud du côté est 3,34 m et du côté ouest
6 m et largeur de l'est vers l'ouest du côté nord 4,75 m et du côté sud 3,50 m) comportant une fenêtre sur le côté ouest et une fenêtre sur le côté sud. Après la porte du salon une ouverture rectangulaire et dont le haut est en demi cercle sans porte mène à un couloir d'une largeur de 1,18 m dans lequel existe : une chambre (4,02m / 3,47m) ayant une fenêtre sur le côté est et comportant un placard bâti avec toutes ses composantes en bois sur le mur nord, une autre chambre (3,48m / 3,25m) ayant une fenêtre sur le côté est, une salle de bain (2,20m / 2,15m) ayant une fenêtre sur le côté nord comportant tous les articles sanitaires moyenne gamme, une autre chambre (4,17m / 2,56m) ayant une fenêtre au côté nord et un placard bâti "avec toutes ses composantes en bois sur le mur sud, et une cuisine (6,16m / 3,67m) comportant tous les articles sanitaires moyenne gamme divisé en un coin cuisine et un coin de repas" ayant une fenêtre sur le côté ouest et une porte sur le côté nord qui mène au reste du terrain et un placard bâti avec toutes ses composantes en bois sur le mur est.
- Un garage au coin sud est du terrain (6,07m / 3,03m) d'une superficie de 22,37 m² dont le sol est revêtu en carreaux de carrelage. Sa porte principale est en fer forgé divisée en 3 parties et ouvre sur le côté sud. Il comporte une fenêtre et une porte sur le côté ouest, et dans son coin nord-est extérieur une petite porte en fer forgé du réservoir d'eau provenant du toit de la totalité de la villa.
- Un bâtiment au coin sud-ouest du terrain d'une superficie de 28 m² divisé en 2 parties : une partie dont l'accès est sur la nie à travers une porte en fer forgé suit à laquelle une autre porte en bois et verre menant à un espace d'une longueur de 5,73 m et d'une largeur de 2,91 m ayant une fenêtre sur le côté est, le sol est revêtu en carreaux de carrelage et dont le toit est en béton à une hauteur de 2,30 m. Dans le coin nord-est de cet espace, une ouverture rectangulaire sans porte mène à un autre espace d'une largeur de 1,39 m
comportant un coin cuisine (1,09 m) et une salle d'eau (une toilette et un petit lave-mains moyenne gamme) ayant une fenêtre sur le côté nord.
- Un autre bâtiment sur le côté nord du terrain d'une superficie de 27,50 m² dont le sol est revêtu en carreaux de carrelage et dont le toit est en béton à une hauteur de 2,30 m comportant une petite cuisine (2,66m / 1,98 m) et une douche (2,64m / 1,43m) et une chambre (2,92m / 2,68m) ayant une fenêtre sur le côté sud.
Les murs extérieurs de tous les bâtiments sont en pierre et intérieurs en briques et sont tous finis et peints à la peinture à l'eau de l'intérieur et de l'extérieur. Les portes intérieures sont bois moyenne gamme, les fenêtres en bois et verre et les volets sont en bois protégées par du fer forgé. Ils sont équipés de l'électricité et ses équipements sont de moyenne gamme, les articles sanitaires sont modernes et aussi de moyenne gamme. Les bâtiments sont -anciens et nécessitent l'entretien. La localisation de l'immeuble est assez bien.
5 - Mise à prix : Deux cent dix mille dinars (210.000,000 D) frais en sus. Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et missionner un avocat et pour les étrangers, ils doivent se munir des autorisations exigées.
6 - Date et lieu de l'adjudication :
L'adjudication aura lieu à la chambre des créés du tribunal de première instance de Sfax2 sis à la zone 3... 4 rue Ahmed ALOULOU près de la CNSS Sfax le mercredi huit Janvier deux mille vingt (08/01/2020) à partir de 9 heures.
7 - Visite de l'immeuble :
La visite de l'immeuble saisi peut avoir lieu tous les jours pendant les horaires de travail.
La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal de première instance de Sfax 2 ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Moez Ayed Zambaa et ce aux mêmes horaires.