Suite à une saisie immobilière
Cabinet Maître Jamoussi Mohamed Sofiène
Avocat
44, Avenue Habib Bourguiba 3000 Sfax
Tel : 74.220.096
Fax : 74.201.001
Le poursuivant : L'Arab Tunisian Bank, société Anonyme représentée par son directeur général, inscrite au registre de commerce auprès du Tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n°B167001997 dont le siège social est situé à 9 Rue Hédi Nouira Tunis, demeurant Avenue Habib Bourguiba Sfax, son domicile à l'étude de son Avocat Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, 44 Avenue Habib Bourguiba Immeuble Athos Sfax 3000.
Le saisi : Héritiers de Mohamed Ben Salem Kacem qui est décédé le 29/10/2018 suivant l'acte de décès émis par le tribunal contonal Sfax le 1/11/2018 (débiteurs - hypothécaires) qui sont : *Sa veuve Samira Bent Ayyedi Saddoud, sans profession titulaire de la CIN 01149431 demeurant à 53 Cité El Habib Rue 2074 Sfax 3052. *Ses fils : Hamida Kacem étudiante titulaire de la CIN n°08839867 demeurant à 53 Cité El Habib Rue 2074 Sfax 3052 et Ahmed Kacem étudiant titulaire de la CIN n°11053153 délivrée le 27/12/2014 demeurant à 53 Cité El Habib Rue 2074 Sfax 3052.
- Son père Salem Ben Mansour Kacem titulaire de passeport n°K910274 demeurant à 53 Cité El Habib Rue 2074 Sfax 3052
- Sa mère Hamida Bent Abdelfatteh Aziz demeurant à 53 Cité El Habib Rue 2074 Sfax 3052.
Avocat poursuivant : Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, Avocat, 44 Avenue Habib Bourguiba Sfax 3000.
Immeuble Saisi et mis en vente : Suite d'un commandement valant saisie immobilière faite par l'huissier Mimoun Moalla sous le n°28172 le 30/9/2019 et inscrite au titre Foncier n°65124 Sfax le 8/10/2019 vol Sfax 2019/01 sous n°9699 et suite d'un commandement inscrit valant saisie immobilière faite par le même huissier notaire sous le n°28172 le 8/10/2019 sur la totalité de la propriété enregistrée représentée en une parcelle de terrain de superficie Est de 76 m² existe un local populaire, orientation Nord n°3, sis à Cité Ennour Route de Matar Km4 en bordure de deux Rues Rue n°2033 Sfax qui est objet de titre Foncier n°65124 Sfax Nommé «Essourour» déposé à La conservation Foncière de Sfax Vol 28/2003 sous n°124 qui représente la parcelle n°425 de plan de lotissement du titre Foncier n°11549 Sfax.
Le local contient un RDC et un étage : le RDC se compose d'une salle de séjour, hall cuisine, salle d'eau et escaliers qui mènent à l'étage de superficie couverte est de 44 m² et espace non couvert.
L'étage se compose de deux chambres, salle de bain, couloir et escaliers de superficie couverte est de 44 m².
Les Limites de la propriété : du Sud construction Cité Ennour de l'est Graja de l'ouest construction Cité Ennour et du Nord Rue n°2033 ou son ouverture.
Les hypothèques qui grèvent l'immeuble :
- Imed Soussi locataire de l'immeuble saisi de loyer mensuel est de 300D demeurant à Cité Ennour Route de Matar Km4 à la bordure de deux Rues, Rue n°2033 Sfax.
- Hypothèque d'un montant 25.000.000D sur toute la propriété inscrit le 16/11/2011 (vol Sfax 2011/02 n°3052) au profit de Zied Ben Ameur Mezghani.
- Hypothèque d'un montant 87.000.000 D sur toute la propriété inscrit le 6/10/2016 (vol Sfax 2016/02 n°2978) au profit ATB.
- Commandement valant saisie immobilière au profit du saisisissant inscrit le 8/10/2019 (Vol Sfax 2019/01 sous n°9699).
Mise à prix : est fixée à soixante dix sept mille Dinars (77.000.000D) terre et construction outre les frais qui seront fixés le jour de l'audience.
Date et lieu de l'adjudication : aura lieu le mercredi le 29 janvier 2020 à partir de 9h du matin et suivant à la salle des criées du Tribunal de première instance de Sfax2, sise Zone 3, 4 Rue Ahmed Aloulou près de la CNSS Sfax.
Visite de l'immeuble : La visite est possible tous les jours de la semaine, suivant l'horaire administratif.
Tout ce qui veut participer aux enchères, doit consigner le 1/3 du montant de la mise à prix est de 25.666.666D par l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Mr. le gouverneur compétent.
Et pour de plus amples informations contacter l'étude de l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Sfax2 où est déposé le cahier des charges.
du tribunal de première instance de Sfax2 où est déposé le cahier des charges.