Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un immeuble à Sfax

Publié au Annonces légales n° 1 du 3 janvier 2020, page 15 · réf. 2019X01624VEPA1

suite à une saisie immobilière

Cabinet Maître Jamoussi Mohamed Sofiène

Avocat

44, Avenue Habib Bourguiba 3000 Sfax

p. 16

Tel : 74.220.096

Fax : 74.201.001

Le poursuivant : L'Arab Tunisian Bank, société Anonyme représentée par son directeur général, inscrite au registre de commerce auprès du Tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n°B167001997 dont le siège social est situé à 9 Rue Hédi Nouira Tunis, demeurant Avenue Habib Bourguiba Sfax, son domicile à l'étude de son Avocat Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, 44 Avenue Habib Bourguiba Immeuble Athos Sfax 3000.

Le saisi : Hafedh Ben Ali El Mechri (débiteur - hypothécaire) électricien dans une société titulaire de la CIN n°05240880 demeurant Route de Gabès Km9 Cité Thyna Nouvelle Sfax.

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, Avocat, 44 Avenue Habib Bourguiba Sfax 3000.

Immeuble saisi et mis en vente : Suite d'un Commandement valant saisie immobilière fait par l'huissier Anouar Saadaoui sous le n°8042 le 19/9/2019 et inscrit au titre Foncier n°101429 Sfax le 7/10/2019 vol Sfax 2019/02 sous n°2928 et suite d'un commandement inscrit valant saisie immobilière fait par le même huissier notaire sous le n°8042 le 7/10/2019 sur la totalité de la propriété enregistrée représentée par une parcelle du terrain déformée où existe une villa et construction de trois étages (R+2) inachevés sise cité Thyna Route de Gabès Km9 Sfax l'entrée de la parcelle Nord, Rue Melita inscrite à la conservation Foncière au titre Foncier n°1429 Sfax nommé «Mohamed Amine» qui se compose de parcelle n°1 et parcelle n°2 déposé à Sfax le 5/6/2010 vol 03/2010 sous n°5907 reçu 02/94015.

Cette parcelle est clôturée des deux côtés Nord et ouest de hauteur est de 2 m de superficie est de 421 m².

Pour la villa est inachevée construite au côté ouest de la parcelle n°1 de superficie est de 266 m² qui contient deux chambres, salle de séjour, salon, salle de bain et véranda de superficie couverte est de 112 m² dont 12 m² surface construite hors limite du titre sus cité.

La construction inachevée existe à toute parcelle n°2 de superficie est de 155 m² qui contient 3 étages Le RDC se compose de 3 magasins et habitation.

Le premier magasin ouvert Est sur l'avenue Nouira loué exploité pour (vente essence) de superficie est de 34 m².

Le 2ème magasin attenant au premier magasin du côté sud ouvert Est sur Avenue Nouira loué et exploité pour (vente quincaillerie et autres) de superficie est de 23 m².

Le troisième magasin attenant au 2ème du côté Sud, loué et exploité pour (vente Tabac) de superficie est de 24 m².

Pour le local d'habitation contient un salon, chambre, cuisine, wc et couloir de superficie couverte est de 61 m².

Le premier étage représenté par un appartement inachevé qui contient un salon, salle de séjour, deux chambres, une suite, cuisine, salle de bain, hall, couloir et deux balcons de superficie couverte est de 142 m².

Le 2ème étage se compose de deux studios inachevés, le premier studio contient un salon, chambre, cuisine d'où se trouve un balcon, salle de bain et couloir de superficie couverte est de 55 m² le 2ème studio contient un salon d'où se trouve un balcon, chambre, cuisine d'où se trouve un balcon, salle de bain et couloir de superficie couverte est de 87 m², la superficie des balcons de construction est de 35 m² hors limite du titre foncier sus cité.

Les limites de la propriété : du sud Ali Elmechri du Nord Rue Melita et Salah El Abidi de l'est Avenue Hédi Nouira et Salah El Abidi et de l'ouest Ali El Mechri et Abderrazek Dhouib.

Les hypothèques qui grèvent l'immeuble :

  • Hasnaoui El Amri locataire du magasin n°1 au RDC de l'immeuble saisi exploité pour vente essence de loyer mensuel est de 150 D demeurant Cité Thyna Route de Gabès Sfax.
  • Belgacem Zhahlani locataire du magasin n°2 au RDC de l'immeuble saisi exploité pour vente quincaillerie de loyer mensuel est de 120 D demeurant Cité Thyna Route de Gabès Sfax.
  • Fatma El Mechri locataire du magasin n°3 au RDC de l'immeuble saisi exploité pour vente Tabac de loyer mensuellest de 1300 demeurant Cité Thyna Route de Gabès Sfax.
  • Hypothèque d'un montant 100.000.000 D sur toute la propriété inscrit le 7/12/2011 (vol 2011/2 n°3283) au profit ATB.
  • Commandement valant saisie immobilière au profit du saisisant inscrit le 7/10/2019 (vol Sfax 2019/02 sous n°2928)

Mise à prix : est fixée à trois cent vingt quatre mille Dinars (324.000.000 D) terre et construction outre les frais qui seront fixés le jour de l'audience.

Date et lieu de l'adjudication : aura lieu le mercredi le 29 janvier 2020 à partir de 9h du matin et suivant à la salle des criées du Tribunal de première instance de Sfax2, sise Zone 3, 4 Rue Ahmed Aloulou près de CNSS Sfax.

Visite de l'immeuble : La visite est possible tous les jours de la semaine, suivant l'horaire administratif.

Tout ce qui veut participer aux enchères, doit consigner le 1/3 du montant de la mise à prix est de

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108.000.000D par l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Mr. le gouverneur compétent.

Et pour de plus amples informations contacter l'étude de l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Sfax2 où est déposé le cahier des charges.

Date et lieu de l'adjudication : aura lieu le mercredi le 29 janvier 2020 à partir de 9h du matin et suivant à la salle des créées du Tribunal de première instance de Sfax2, sise Zone 3, 4 Rue Ahmed Aloulou près de la CNSS Sfax.

Visite de l'immeuble : La visite est possible tous les jours de la semaine, suivant l'horaire administratif.

Tout ce qui veut participer aux enchères, doit consigner le 1/3 du montant de la mise à prix est de 108.000.000D par l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Mr. le gouverneur compétent.

Et pour de plus amples informations contacter l'étude de l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Sfax2 où est déposé le cahier des charges.

Citer : Vente aux enchères publiques d'un immeuble à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 1 du 3 janvier 2020, p. 15.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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