POLYCLINIQUE ECHIFA KSAR
HELLAL
SA au capital de 2 450 000 Dinars
Siège social : Av. de la République, Borj Khefacha 3 1er étage B 1-4 5000 Monastir
(En application des dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales)
MF : 1432697 F
La société a pour objet : polyclinique.
La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de la constitution définitive.
Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires.
Chaque membre de l'assemblée générale dispose d'un nombre de voix égale au nombre d'actions qu'il détient.
Les assemblées générales ordinaires ne se composent que des actionnaires qui possèdent au moins une action.
Répartition des résultats :
- Réserve légal : 5 % des bénéfices nets majorés ou minorés des résultats reportés.
- Sur l'excédent disponible, l'assemblée générale peut effectuer le prélèvement de toutes sommes soit pour être reportées à nouveau soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves;
- Le solde sera effectué par décision de l'assemblée générale ordinaire.
Le boni de liquidation sera réparti sur les actionnaires (en cas de liquidation).
Aux termes du PV de l'AGE tenue le 14 juin 2019 il a été décidé d'augmenter le capital de 2 450 000 dinars à 4 287 500 dinars et ce par la création de 18 375 actions nouvelles de 100 dinars chacune et d'une valeur globale de 1 837 500 dinars à souscrire en numéraire et à libérer de la totalité à la souscription selon le détail suivant :
- La valeur d'émission d'une action nouvelle est égale à la valeur nominale d'une action ancienne 100 dinars.
- Le droit préférentiel de souscription est librement négociable entre les actionnaires.
- Le délai d'exercer le droit de souscription est fixé à 45 jours à partir de la date de la publication de cette notice au JORT selon le détail suivant :
- Le délai de souscription à titre irréductible : durant 20 jours à partir de la date de la publication de cette notice au JORT.
- Le délai de souscription à titre réductible : durant les 25 jours suivants l'expiration du délai de souscription à titre irréductible.
- l'exercice du droit de souscription s'effectue comme suit :
- à titre irréductible : à raison de 75 % d'action nouvelle pour une action ancienne, avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration du délai de souscription. La souscription partielle d'une action ne peut être admise.
- à titre réductible : les actionnaires pourront, en outre, souscrire à titre réductible, le nombre d'actions nouvelles qu'ils désirent. Leurs demandes seront satisfaites en utilisant les actions nouvelles qui n'auraient pas été souscrites à titre irréductible. Chaque demande sera
satisfais au prorata du nombre de ses droits de souscription exercés à titre irréductible et en fonction du nombre d'actions nouvelles disponibles, avec la possibilité d'accepter de nouveaux actionnaires et la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration du délai de souscription. Après répartition, les sommes restant disponibles sur les fonds versés, à l'appui de souscription à titre réductible non satisfaites, seront remboursées sans intérêts, et ce dans un délai d'un mois à partir de la date de clôture des souscriptions.
- Le dépôt a été effectué au registre national des entreprises le 3 décembre 2019 sous le numéro AC 152082019.
- Les fonds provenant de la souscription seront logés auprès de l'UBCI Agence Ksar Hellal.