Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation des parts indivises d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 3 du 10 janvier 2020, page 67 · réf. 2020T00004FCCC2

Selon un acte notarié rédigé par le notaire Maître : Faten Klai et son assesseur, enregistré au droit fixe à la recette des finances rue Jazira - Tunis le 12/12/2019 quittance n°074622, donation a été faite par : Fathia Bouchiba, Zied Bouchiba, Mourad Bouchiba, au profit de leur frère Riadh Bouchiba, consistant aux parts indivises qu'ils détiennent dans le fonds de commerce destiné à la vente des sandwichs sis à la rue 10236 cité Ibn Sina - Ouardia 3 - route de Zaghouan - Tunis. Les oppositions seront faites chez les donateurs à l'adresse du local : rue 10236 cité Ibn Sina - Ouardia 3 - route de Zaghouan - Tunis, dans un délai ne dépassant pas les 20 jours à partir de la date de la publication selon l'article 191 du code de commerce.

L'avis a été publié au journal Achourouk du vendredi 3 Janvier 2020.

Citer : Donation des parts indivises d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 3 du 10 janvier 2020, p. 67.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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