Suivant l'acte de donation en date du 19 novembre 2019 écrit par la notaire de Tozeur Feiza Bajouti enregistré à la recette des finances Tozeur en date du 18 décembre 2019 quittance n°M045637 Mme. Mbarka Mbarki donne à son mari Salah Mechi la totalité du fonds de commerce (jardin d'enfant) situé à la route Nflaiet 2210 Tozeur l'identifiant unique N° 1304443V la publication aux journaux «ECHOUROUK» en français et arabe a été faite le 20 décembre 2019 les oppositions sont recevables à l'adresse du fonds de commerce dans les 20 jours qui suivent la publication au journal Officiel de la République Tunisienne.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 3 du 10 janvier 2020, p. 67.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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