Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Ariana

Publié au Annonces légales n° 5 du 17 janvier 2020, page 127 · réf. 2020400091VEPA1

Etude Maître Younes Hached

Avocat auprès de la cour de cassation

38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage, Menzah 8, Ariana

Tél : 71.709.778 - 71.709.776

Fax : 71.709.742

MF : 509782P/A/P/000

Partie poursuivante : Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) représentée par son Président Directeur Général, S.A, dont le siège social est sis à l'Avenue Habib Bourguiba n°70/72 BP 1080-520 Tunis, domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached, sis à 38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage, Menzah 8, Ariana

p. 128

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached sis à 38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage, Menzah 8, Ariana.

La partie saisie : Jamel Ben Hbib Ben Debba, Médecin, titulaire de la CIN n°00418414, ayant son domicile à n°15 rue Ibn el Jazzar Megrine Ben Arous, et à n°22 rue Ibn el Jazzar Megrine Ben Arous.

L'immeuble saisi : La totalité des parts indivises soit (926,19000 parts /19450 parts) revenant à titre de propriété à la partie saisie dans l'immeuble objet du TF n°27282 Tunis, dénommé "Nejia 137" d'une superficie totale de 19450 m², sis dans un quartier chic à Charguia Tunis entre la route de oued Rourich et la route de Bir el Kram (actuellement Manar 2 rue Fadhila Nachi).

Les parts indivises consistent en un terrain sur lequel est édifié une villa de 783 m² composé de 2 étages (style américain).

Le RDC : se compose d'un salon, un séjour, une salle à manger, une cuisine dont la porte ouvre sur le jardin, une salle de bain, une chambre pour la femme de ménage qui contient un WC et une douche, une petite chambre, des escaliers qui mènent au 1er étage, un espace pour la chaudière un jardin externe avec un puits et un garage.

Le 1er étage : est composé de 3 chambres à coucher, 02 balcons, une kitchenette, une salle de bain, une suite parentale avec balcon.

Les charges : Les parts indivises sont grevées des charges suivantes :

  • Hypothèque volontaire à hauteur de 50.000,000 dinars inscrite le 18/11/2000 au profit de l'UBCI
  • Hypothèque volontaire à hauteur de 350.000,000 dinars inscrite le 17/02/2010 au profit de la QNB
  • Hypothèque volontaire à hauteur de 500.000,000 dinars inscrite le 5/6/2008 au profit de La BNA
  • Hypothèque volontaire à hauteur de 250.000,000 dinars inscrite le 5/6/2008 au profit de société Tuniso-Qatari de Recouvrement
  • Hypothèque volontaire à hauteur de 238.160.000,000 dinars inscrite le 24/10/2012 au profit de NAIB BANK
  • Opposition conservatoire à hauteur de 184.129,778 dinars inscrite le 24/11/2017 au profit de la BIAT
  • Opposition conservatoire à hauteur de 600.442,270 dinars inscrite le 31/8/2018 au profit d'Abderrazek Bouaziz
  • Commandement valant saisie immobilière inscrite le 8/11/2019 au profit de saississant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à (2.265.023, 250 dt).

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu mardi le 11/02/2020 à 9H et suivant à la chambre des criées au tribunal de première instance de Tunis.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Tunis

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Ariana, JORT (Annonces légales) n° 5 du 17 janvier 2020, p. 127.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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