Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Mise en fin d'un contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 11 du 7 février 2020, page 292 · réf. 2020R00197FCCC3

(Gérance libre)

En vertu d'un P.V de mise en fin d'un contrat de location d'un fonds de commerce (gérance libre) en date du 23/12/2019 rédigé par maître Fatma Moussa, huissier notaire à l'Ariana sous le numéro 004640, il a été mis fin au contrat de location d'un fonds de commerce (gérance libre) exploité dans le local sis au n°4 Avenue d'Afrique El Menzah V, Ariana et signé par la société Easy-Music avec le propriétaire initial du fonds de commerce Mr Imed Chaâbane en vertu d'un acte sous-seing privé, en date du 22 et 24 Avril 2017, enregistré à la recette des finances d'El Menzah VI le 5/5/2017, enregistrement n°17302887, quittance n°5157 et ce depuis le 31/01/2020.

Cette annonce est effectuée en vertu de l'article 231 du code de commerce. 2020R00193FCCC3

Location d'un fonds de commerce

Suivant un acte ssp en date du 26/12/2019 enregistré à la recette des finances de Bizerte sous le n° 20300347 quittance n°M005645 en date du 17/01/2020. Radiha Barouni cin numéro 03506664 a loué la totalité du fonds de commerce ayant pour activité commerce produits d'entretien et produit divers sis au numéro 8 avenue Hassan Nouri Bizerte à Chaker Mechergui cin numéro 05646618 demeurant à cité Nakhla Bizerte.

Cette annonce a été publiée au journal Achorouk le 30/1/2020.

Citer : Mise en fin d'un contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 11 du 7 février 2020, p. 292.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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