Société Tunisienne de Confections Diverses «TIC»
Inscrite à l'Extrait du Registre National des Entreprises
Au matricule unique n°0045313J se rapportant au jugement de faillite n°6305
Rendu par le Tribunal de Première instance de Sfax en date du 18 Mai 2010
p. 335Jamel Hentati en sa qualité de syndic de faillite de la société «TIC» ayant son bureau avenue Taieb M'hiri résidence Riadh n°66 Mezzanine Sfax
Tel : 74.227.522 - 74.299.758
Teneur de l'ordonnance :
La chambre commerciale a rendu en date du 21 janvier 2020 dans l'affaire n°9565 sous la présidence de Madame Wiem Ayedi et où siégeaient les juges Madame Ibtissem Ben Ali et Monsieur Hatem Kharrat et les commercants membres Messieurs Tahar Smaoui et Abderrazek Ben Arab en présence du représentant du Ministère Public Monsieur Hichem Ben Khaled assistés par la greffière Madame Basma Bouzid. (L'objet se rapporte à l'ordonnance de vente de l'immeuble appartenant à la Société en faillite société Tunisienne de Confection Diverses - TIC).
L'ordonnance suivante :
La chambre décide le renvoi de l'affaire à l'audience du 24 mars 2020 d'ordonner l'ouverture des délais de réception des offres d'acquisition de l'immeuble appartenant à la société en faillite, de charger le syndic de la faillite Jamel Hentati afin de rédiger le cahier des charges qui mentionne particulièrement le jugement de faillite et sa date, la description de l'immeuble à vendre l'indication de sa superficie, ses limites, ses contenus, les mentions portées au titre foncier, les charges qui grèvent l'immeuble, les contrats de location le cas échéant les conditions qui permettent le constat de l'immeuble et sa visite, les garanties qui doivent être présentées par les candidats des offres à titre de garantie de leurs offres (caution bancaire d'un montant de 50 milles dinars ou un chèque certifié pour le même montant). Le cahier des charges doit être rédigé dans un délai ne dépassant pas vingt jours à compter de la date de la présente ordonnance, elle doit être déposée au greffe du Tribunal et au siège de la société en faillite.
Le syndic de la faillite doit publier un avis d'ouverture des délais de réception des offres au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens dont l'un d'eux en langue arabe et sur le réseau d'Internet. Les offres d'acquisition reçues par le syndic de la faillite doivent être déposées par ce dernier au plus tard le 23 mars 2020 au Tribunal pour que ce dernier procède à leur examen en date du 24 Mars 2020.
Description de l'immeuble :
1- Lieu : L'immeuble est sis à la Cité El Khadra Sfax est précisément à la Rue subdivisionnaire du côté Sud de la Route de l'Aéroport km 8 à une distance d'environ 500 mètres de cette route. Il se trouve dans une zone à vocation d'habitation.
2- Les limites : L'immeuble est limité au Sud par Hichem Sellami à l'Est par la Rue de la Cité El Khadhra à l'ouest par un voisin et au Nord par Mabrouk Trabelsi.
3- Le contenu et les caractéristiques : L'immeuble objet des enchères se compose d'une parcelle de terrain de 4750 m² sur laquelle une usine de confection a été édifiée qui comporte un atelier un bloc administratif, un dépôt, et des équipements sanitaires, il comporte aussi des constructions annexes.
La visite de l'immeuble à vendre est possible durant tous les jours de la semaine à l'exception du Samedi et dimanche et ce au cours de l'honoraire de travail.
Pour d'amples renseignements contacter Monsieur Jamel Hentati en sa qualité de syndic de la faillite de la société TIC et ce à son bureau sis Avenue Taieb Mhiri Résidence Riadh n°66 Mezzanine Sfax.
Détermination du délai d'offres finales : les offres doivent être adressées sous plis fermés ne portant que les mentions ci-après «offre d'acquisition d'un immeuble à ne pas ouvrir» au bureau du syndic de la faillite sis Avenue Taieb Mhiri Résidence Riadh n°66 Mezzanine Sfax, le dernier délai
des offres finales a été fixé le 23 mars 2020 au Tribunal pour que ce dernier procède à leur examen en date du 24 Mars 2020 avec la déposition d'une caution bancaire d'un montant de 50 mille dinars ou un chèque certifié pour la même montant.