Par décision de Mr le juge de tribunal immobilier dans l'affaire n°63095 du 1er février 2018 présentée par Maître Boussabat Imed et Maître Ahmed Battini au nom de Mr Fares Ben Mansour pour l'inscription de l'acte rédigé le 02/04/1987 et légalisé la même date enregistré le 27/3/1996 qui contient la vente par Mr Mahfoudh Ben Mohamed Salah du 375 Mètres Carrés à Mr Hassan Ben Taieb Ben Kahlfallah Ghazouani dans le TF 1686/89710 qui revient au vendeur par octroi par l'Association Mutuelle de Construction de Majerda légalisé le 5/01/1983 et 22/3/1983 et l'inscription de l'acte de vente du 3/5/1987 par Mr Hassan Ben Taieb Khalfallah Ghazouani aux Frères Mbarek et Boujemaa fils de Hassan Ben Brahim Hammami tous les 187.5 mètres carrés du TF 1686/89710 et l'inscription de l'acte de vente du 14/4/1992 contenant la vente par les Frères Mbarek et Boujamaa fils de Hassan Ben Brahim Hammami au profit de Mr Belgassem Ben Mahmoud Ben Salah Hlali et son épouse Habiba Bent Mohamed Ben
Salah Hlali tous les 187.5 Mètres carrés du TF 1686/89710 et l'inscription de l'acte de vente du 28/3/2009 contenant la vente par Mr Fraj Ben Toumi Ben Salah Jlassi pour le compte de Mr Belgassem Ben Mahmoud Ben Salah Hlali et Habiba Bent Mohamed Ben Salah Hlali au profit de Mm Akila Ben Mohamed Hédi Khemiri pour le compte de son fils Fares Ben Ali Ben Belgassem Dhaou Ben Mansour tous les 187.5 mètres carrés du TF 1686/89710.
Et vu dans l'impossibilité pour Mr Fares Ben Mansour de présenter l'acte d'octroi par l'Association Mutuelle pour la Construction de Majerda.
En application de l'article 17 de la loi n°34 année 2001 du 10/4/2001 portant mise à jour des titres Fonciers en vertu. Cette publication remplace la non présentation de l'acte d'octroi par l'Association Mutuelle pour la Construction de Majerda enregistré le 5/01/1983 et 22/3/1983.
Toute opposition ou intervention doit être dans les 60 jours à partir de publication.