Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Nomination d'un mandataire de justice

Publié au Annonces légales n° 13 du 14 février 2020, page 366 · réf. 2020R00254VEPA2

Héritage, Manoubi Marzouk

CI N : 00814498

Titre foncier n°2946 Manouba

Suivant jugement en référé auprès du Tribunal de 1ère instance de Manouba du 11 novembre 2019 affaire n°2946, il a été décidé ce qui suit :

La nomination de Monsieur Mondher Hamdi en qualité de mandataire de justice sise à l'immeuble n°02, 2ème étage route Mdjez El Beb Cité Bougatfa 2 Sidi Hcine Tunis du titre foncier n°2946 Manouba, Teborba pour gérer les affaires de la commune, en attendant le règlement du différend entre les deux parties par consentement mutuel ou de litige.

La nomination de madame Nadia El Nefzi entant que juge commissaire.

Citer : Nomination d'un mandataire de justice, JORT (Annonces légales) n° 13 du 14 février 2020, p. 366.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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